Diffusion annonce immo

jeyega - 18 oct. 2009 à 10:47
 Utilisateur anonyme - 18 oct. 2009 à 11:32
Bonjour,
Je suis un particulier qui a mis son bien à vendre sur PAP (de particulier à particulier).
J'ai été contacté par un agent immo qui a vu mon bien à vendre. Il est venu voir à mon domicile, a pris des photos de mon bien.
Je n'ai rien signé (ni mandat ou quoi que ce soit).
Je découvre avec stupéfaction en parcourant les annonces immo que mon bien est présenté sur le site internet Se loger.com avec les photos qu'il a prise + les photos misent sur le site PAP, le tout bien sur avec sa commission.
Ma question est de savoir s'il y a un recours possible et des penalités juridiques pour cette agence immo. Apparemment oui si je m'en refère au code de la consommation (L121-1) ainqi qu'aux rôles et obliqations de l'agent immo (l'agent immo est soumis aux dispositions de droit commun notamment en ce qui concerne les pratiques commerciales trompeuses et peut relever d'une qualification = DIFFUSION ANNONCE SANS MANDAT.
Merci de me tenir au courant.
Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 oct. 2009 à 11:32
D' accord avec vous pour votre mécontentement , mais si vous recevez un agent immobilier et qu' il prend des photos , vous devez bien vous douter que ce n' est pas pour son album photo perso....

D' un autre côté , si grâce à son portefeuille de clients , il vous trouve un acheteur à votre prix , vous serez peut être content de régulariser la situation ( signature d' un mandat etc... )
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