Prime pour l'emploi

adamso2004 - 16 oct. 2009 à 23:43
adamso2004 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009 - 18 oct. 2009 à 19:58
Bonjour,

Excusez moi, Il y de cela un mis nous avons reçu un courrier du trésor public qui reclamait, ma femme et moi, nos fiches de paie de toutes les années 2006 et 2007 pour vérification. A notre grande surprise, nous avons reçu ce jour une lettre recommandée du trésor qui nous demande de verser un trop perçu pour les primes d'emploi des deux années. La raison est que nous ne remplissons pas les conditions pour en bénéficier. Je vous explique la situation, en 2006 j'avais un tarvail à temps plein, et j'ai travaillé de janvier 2006 à fin mai 2006 où j'ai eu un accident de travail et je suis resté cloué au lit pendant 6 mois jusqu'à ce que je sois licencié fin décembre 2006. Dans la déclaration d'impôts j'ai bien reporté le nombre d'heure travaillé pour 2006 de janvier à mai. J'ai aussi reporté le nombre d'heure travaillée de mon épouse.
J'ai donc retrouvé un autre travaille, après mon accident de travail, le 01 juillet 2007 jusqu'à ce jour. Et donc pour la déclaration de 2007 j'ai reporté le nombre d'heure travaillé de juillet 2007 à fin décembre 2007.
Au vu de tout cela, ma femme et moi avions beneficiés d'un montant d'environ 900 euros pour la prime d'emploi (2006 et 2007). Alors aujourd'hui, le trésor nous signale que nous avons trop perçu donc nous devons restituer le trop perçu (1000 euros) avec une majoration (car pour ces deux années je n'ai pas travaillé en temps plein). Une façon de nous dire qu'il y a eu une fausse déclaration de notre part. Pourtant je prends toujours le soin de mentionner le nombre d'heure effectuée (mon épouse et moi) qui figure sur la fiche de paie.
J'estime que s'il y a eu erreur dans le montant qui nous a été versé, nous ne sommes pas les responsables pourqu'on puisse majorer le trop perçu. Qu'en pensez vous? Et que dois je faire. Dans ce pays, les pauvres et honnêtes gens sont poussés à bout et à l'axphysie; pendant les nantis ne respectent pas les règles et n'ont pas les mêmes traitement. Merci de votre aide.

Cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
17 oct. 2009 à 13:58
bonjour adamso

je ne pense pas que c'est le trésor qui vous a contacté mais plutot le centre des impots ou centre des finances publiques
sur le courrier que vous avez reçu, il est écrit que vous avez 30 jours pour faire part de vos explications. c'est une phase de discussion. il n'y a rien à payer à ce moment là.
s'ils vous ont envoyé une demande d"info vous demandant de fournir vos fiches de paie, avez vous répondu?

si oui, peut etre manquait il des éléments à leurs yeux (dans ce cas, rendez vous au centre qui vous a envoyé le recommandé avec TOUTES vos fiches de paie + papier de l'accident de travail)

si non, ils ont fait en fonction des éléments qu'ils avait et vous ont envoyé un recommandé. peut etre ne savent ils pas qu'il y a eu cet accident de travail

quoiqu'il en soit, depechez vous de les contacter en apportant tout un tas de documents utiles à votre dossier. si vous faites l'autruche, ca sera pas bon pour vous. demandez leur qu'il vous explique la notification que vous avez reçue, notamment, l'imposition corrigée du fait de l'accident de travail.
c'est tres important
bon week end et bon courage
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adamso2004 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2009
18 oct. 2009 à 19:58
Merci pour la réponse; En fait j'ai déjà fourni tous les documents (fiches de paie et autre justificatif). De toutes les façons je prendrai un rendez-vous et j'irai les rencontrer pour avoir une idée de tout cela. En fait s'il ya un trop perçu, c'est normal que je rembourse, mais ce qui m'intrigue un peu c'est la majoration comme si j'avais fais une fausse déclarartion. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre dans la mesure ou les heures travaillées figures bien sur la déclaration, et les calculs ont été faits en tenant compte des heures déclarées. Alors j'estime que s'il ya eu un trop perçu, l'erreur vient d'eux et non de nous.
Merci pour votre explication. J'irai les voir aux centre des impôts. Merci
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