A voir également:
- Donation maison en viager
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 oct. 2009 à 09:38
14 oct. 2009 à 09:38
bonjour : Je me demande si "viager" est le mot qui convient.
Le testament a-t-il été enregistré chez le notaire ou bien est-ce- simplement un testament olographe non enregistré ???
Je pense qu'elle a simplement laissé la jouissance de la maison à cet homme. C'est différent d'un viager où l'on achète la maison petit à petit... Laisser la jouissance d'une maison, cela se fait souvent dans ces cas là.
Donc cet homme a simplement le DROIT D'HABITER LA MAISON. Il ne doit pas avoir le droit de la louer.
Et il a encore moins le droit de réclamer un tiers de la valeur.
Le mieux est d'aller voir votre notaire avec tous les éléments que vous avez. Il vous expliquera tout ça.
Mais pour le tiers du prix de la maison, il se berce d'illusion.
Le notaire devrait vous confirmer tout ça... La consultation chez un notaire est gratuite normalement.
Le testament a-t-il été enregistré chez le notaire ou bien est-ce- simplement un testament olographe non enregistré ???
Je pense qu'elle a simplement laissé la jouissance de la maison à cet homme. C'est différent d'un viager où l'on achète la maison petit à petit... Laisser la jouissance d'une maison, cela se fait souvent dans ces cas là.
Donc cet homme a simplement le DROIT D'HABITER LA MAISON. Il ne doit pas avoir le droit de la louer.
Et il a encore moins le droit de réclamer un tiers de la valeur.
Le mieux est d'aller voir votre notaire avec tous les éléments que vous avez. Il vous expliquera tout ça.
Mais pour le tiers du prix de la maison, il se berce d'illusion.
Le notaire devrait vous confirmer tout ça... La consultation chez un notaire est gratuite normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2009 à 11:54