Taxe d'habitation plafonds d'exonération
Résolu
patoun
-
nanou -
nanou -
Bonjour,
j'ai 60 ans depuis 4 mois, mon revenu fiscal de réf. n'excède pas 15000 euros pour 2 parts, je ne suis pas imposable, ne devrais je pas être exonéré des taxes d' habitation et audiovisuelle ?
j'ai 60 ans depuis 4 mois, mon revenu fiscal de réf. n'excède pas 15000 euros pour 2 parts, je ne suis pas imposable, ne devrais je pas être exonéré des taxes d' habitation et audiovisuelle ?
A voir également:
- Taxe d'habitation plafonds d'exonération
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
6 réponses
Bjr, en fait si j'en crois le texte sur ce même site, qui stipule : sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, ... je ne devrais pas payer la taxe d' habitation non plus. Mais la question que je me pose réellement est : ayant eu 60 ans il y a 4 mois, suis je considéré comme " plus de 60 ans" ?
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, ... je ne devrais pas payer la taxe d' habitation non plus. Mais la question que je me pose réellement est : ayant eu 60 ans il y a 4 mois, suis je considéré comme " plus de 60 ans" ?
brix
Vous n'aviez pas 60 ans au 1er janvier 2009 date qui compte pour le calcul de la taxe , ce sera pour l'année prochaine. Vous pouvez toujours appellez votre centre des impôts pour être sure, tenez nous au courant ca peut servir. Bonne journée.
patoun8
Messages postés
4
Statut
Membre
>
brix
merci à vous pour ces renseignements. Je penses que vous avez vu juste a propos de la date du 1er janvier qui compte pour le calcul de la taxe, je n'ai eu 60 ans qu' au mois de juin, mais je vais toutefois suivre votre conseil pour être sure et vous tiendrais au courant. Bonne journée
nanou
c'est très bien
Pour la taxe d'habitation, il faut voir avec votre service des impots, car le montant des revenus est plafonné pour être exonéré. Ils se chargeront de faire le calcul. Allez les voir avec votre déclaration et imposition sur le revenus.
Pour ce qui est de la redevance audovisuelle, sont exonérés les personnes de plus de 60 ans. Voici comment est formulée la phrase :
Personnes exonérées de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Sont concernés :
les titulaires de l'allocation supplémentaire,
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les bénéficiaires du RSA (ex RMI).
Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale :
soit seuls ou avec leur conjoint,
soit avec des personnes qui sont à leur charge,
soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu'ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas certaines limites.
Pour ce qui est de la redevance audovisuelle, sont exonérés les personnes de plus de 60 ans. Voici comment est formulée la phrase :
Personnes exonérées de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Sont concernés :
les titulaires de l'allocation supplémentaire,
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites,
les bénéficiaires du RSA (ex RMI).
Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale :
soit seuls ou avec leur conjoint,
soit avec des personnes qui sont à leur charge,
soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu'ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas certaines limites.
merci pour ces conseils, pour la taxe je vais me renseigner aux service des impôts, mais je suis né en juin et la taxe est calculée en janvier. Je n' ai donc pas grand espoir pour 2009, ce sera certainement pour l' année prochaine . Bonne journée
Reste à savoir si c'est la date de la taxe ou la date de mise en recouvrement qui compte pour l'exonération.
J'ai cherché mais trouvé nul part. Le mieux est de leur demander.
Si vous pouvez nous mettre leur réponse ici, je suis sûre que ça aidera de nombreuses personnes.
merci en attendant
J'ai cherché mais trouvé nul part. Le mieux est de leur demander.
Si vous pouvez nous mettre leur réponse ici, je suis sûre que ça aidera de nombreuses personnes.
merci en attendant
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Telle est la question! du coup vous me redonnez 1 petit espoir. Je vais leur demander et me ferais 1 plaisir de pouvoir aider d'autres personnes en répondant à cette nouvelle question . Encore merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...