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Présent d'usage et succession

guiliguili - 10 oct. 2009 à 15:58
 Dam - 12 oct. 2009 à 09:30
Bonjour,faut il prouver lors d'un divorce que votre père vous donnait tous les ans lors de noêl et ce pendant 10 ans 10.000 F (1500 euros) ou bien le témoignage écrit de votre frère suffit il??? Peut on se prévaloir de ctte somme comme une succession donc ne rentrant pas dans la communauté des biens (argent placé) lors d'une procédure de divorce?? Merci a vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Dam
12 oct. 2009 à 09:30
Peut être vour avec avocat
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