Rachat de capital retraite et fin de droit
texaco92
-
Benital Messages postés 3 Statut Membre -
Benital Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis actuellement demandeur d'emploi et à l'ASS ( Allocation spécifique de solidarité). Cette allocation est attribué aux allocataires ayant epuiser tous leurs droits à l'assurance chômage. Le montant de cette allocation tourne autour de 450 € par mois (équivalent du RSA ou ex RMI en terme de montant). Ma situation financière étant devenu extrêmement précaire, je me suis décidé à contacter l'organisme qui gère ma retraite par capitalisation en leurs expliquant ma situation, et étant en fin de droit, récupérer ce capital. Je leurs ai transmis tous les documents demandés depuis plus de 2 mois, et la seule réponse que j'ai pu obtenir à ce jour :
Que mon dossier est étudié par du service juridique car je continus à toucher une allocation (ASS) même si je suis considéré en fin de droit à l'assurance chômage !
Ma question est : Puis je ou pas récupérer ce capital ?
Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer ? Merci d'avance
Que mon dossier est étudié par du service juridique car je continus à toucher une allocation (ASS) même si je suis considéré en fin de droit à l'assurance chômage !
Ma question est : Puis je ou pas récupérer ce capital ?
Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer ? Merci d'avance
A voir également:
- Rachat de capital retraite et fin de droit
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : les seniors dont les pensions dépassent 1667 € par mois sont menacés par cette hausse d'impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
- "Pour ma retraite de 2000 € par mois, voici l'impôt que je dois payer en 2025" - Guide
- Qui sont les retraités concernés par le virement surprise du lundi 3 mars - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Certaines retraites de capi de type Madelin ne peuvent pas se récupérer avant 60 ans , mais vous c' est peut être un autre type.
Bonjour,
Je viens exactement de faire la meme demande.
Je suis en fin d'allocation ASSEDIC (ARE) et je ne peux toucher l'ASS.
L'organisme qui gère ma retraite complémentaire est ok pour me rendre le capital actuellement disponible en un seul versement contre un RIB, une attestation du pole emploi que je ne touche plus rien et une lettre de demande de ma part.
Je viens d'envoyer tout cela, et je suis en attente...
Bon courage..
Je viens exactement de faire la meme demande.
Je suis en fin d'allocation ASSEDIC (ARE) et je ne peux toucher l'ASS.
L'organisme qui gère ma retraite complémentaire est ok pour me rendre le capital actuellement disponible en un seul versement contre un RIB, une attestation du pole emploi que je ne touche plus rien et une lettre de demande de ma part.
Je viens d'envoyer tout cela, et je suis en attente...
Bon courage..
Je viens de vérifier le contrat de mon assurance (La mondiale) et voici le paragraphe qui nous concerne :
"L'Assuré qui justifie, soit d'une expiration de droits aux allocations chômage, soit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale, pourra percevoir la valeur acquise de son compte individuel de retraite, en application de l'Article L 132-23 du Code des Assurances. "
En espérant que cela réponde a ta question...
A+
Auré
"L'Assuré qui justifie, soit d'une expiration de droits aux allocations chômage, soit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale, pourra percevoir la valeur acquise de son compte individuel de retraite, en application de l'Article L 132-23 du Code des Assurances. "
En espérant que cela réponde a ta question...
A+
Auré
Bonjour Aurélien,
Je souhaite également récupérer le capital d'un contrat retraite chez La Mondiale car j'arrive en fin de droit chomage suite à une rupture conventionnelle.
Dans le code des assurances (art L 132 - 23), il est dit que l'on peut prétendre à récupérer son capital à l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
J'ai un sérieux doute sur le fait que la Mondiale accepte de me restituer le capital pour cause que mon chomage soit du à une rupture conventionnelle et non un licenciement ...
Peut être en sais tu un peu plus sur cette question ?
Merci D'avance !
Je souhaite également récupérer le capital d'un contrat retraite chez La Mondiale car j'arrive en fin de droit chomage suite à une rupture conventionnelle.
Dans le code des assurances (art L 132 - 23), il est dit que l'on peut prétendre à récupérer son capital à l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
J'ai un sérieux doute sur le fait que la Mondiale accepte de me restituer le capital pour cause que mon chomage soit du à une rupture conventionnelle et non un licenciement ...
Peut être en sais tu un peu plus sur cette question ?
Merci D'avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...