Rachat de capital retraite et fin de droit
texaco92
-
4 oct. 2009 à 09:50
Benital Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 00:22
Benital Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 00:22
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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2009 à 10:12
4 oct. 2009 à 10:12
Certaines retraites de capi de type Madelin ne peuvent pas se récupérer avant 60 ans , mais vous c' est peut être un autre type.
Bonjour,
Je viens exactement de faire la meme demande.
Je suis en fin d'allocation ASSEDIC (ARE) et je ne peux toucher l'ASS.
L'organisme qui gère ma retraite complémentaire est ok pour me rendre le capital actuellement disponible en un seul versement contre un RIB, une attestation du pole emploi que je ne touche plus rien et une lettre de demande de ma part.
Je viens d'envoyer tout cela, et je suis en attente...
Bon courage..
Je viens exactement de faire la meme demande.
Je suis en fin d'allocation ASSEDIC (ARE) et je ne peux toucher l'ASS.
L'organisme qui gère ma retraite complémentaire est ok pour me rendre le capital actuellement disponible en un seul versement contre un RIB, une attestation du pole emploi que je ne touche plus rien et une lettre de demande de ma part.
Je viens d'envoyer tout cela, et je suis en attente...
Bon courage..
Je viens de vérifier le contrat de mon assurance (La mondiale) et voici le paragraphe qui nous concerne :
"L'Assuré qui justifie, soit d'une expiration de droits aux allocations chômage, soit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale, pourra percevoir la valeur acquise de son compte individuel de retraite, en application de l'Article L 132-23 du Code des Assurances. "
En espérant que cela réponde a ta question...
A+
Auré
"L'Assuré qui justifie, soit d'une expiration de droits aux allocations chômage, soit d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie de la Sécurité sociale, pourra percevoir la valeur acquise de son compte individuel de retraite, en application de l'Article L 132-23 du Code des Assurances. "
En espérant que cela réponde a ta question...
A+
Auré
Benital
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4 janvier 2013
4 janv. 2013 à 00:22
4 janv. 2013 à 00:22
Bonjour Aurélien,
Je souhaite également récupérer le capital d'un contrat retraite chez La Mondiale car j'arrive en fin de droit chomage suite à une rupture conventionnelle.
Dans le code des assurances (art L 132 - 23), il est dit que l'on peut prétendre à récupérer son capital à l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
J'ai un sérieux doute sur le fait que la Mondiale accepte de me restituer le capital pour cause que mon chomage soit du à une rupture conventionnelle et non un licenciement ...
Peut être en sais tu un peu plus sur cette question ?
Merci D'avance !
Je souhaite également récupérer le capital d'un contrat retraite chez La Mondiale car j'arrive en fin de droit chomage suite à une rupture conventionnelle.
Dans le code des assurances (art L 132 - 23), il est dit que l'on peut prétendre à récupérer son capital à l'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement.
J'ai un sérieux doute sur le fait que la Mondiale accepte de me restituer le capital pour cause que mon chomage soit du à une rupture conventionnelle et non un licenciement ...
Peut être en sais tu un peu plus sur cette question ?
Merci D'avance !
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