1 réponse
Bonjour,
Difficile de vous répondre comme ça : il vous faut prendre RDV chez un notaire qui verra avec vous la meilleure solution. Il vous parlera probablement de donation avec réserve d'usufruit mais bon, je ne m'avance pas.
S'agissant des frais sur une donation, ils seront de deux ordres :
- Les droits de donation en ligne directe après abattement de 156 359 € :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036 et on va s'arrêtrer là.
Il y a des réductions de droits si vous avez moins de 80 ans.
- Les frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Difficile de vous répondre comme ça : il vous faut prendre RDV chez un notaire qui verra avec vous la meilleure solution. Il vous parlera probablement de donation avec réserve d'usufruit mais bon, je ne m'avance pas.
S'agissant des frais sur une donation, ils seront de deux ordres :
- Les droits de donation en ligne directe après abattement de 156 359 € :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 11 883
• 15% de 11 883 à 15 636
• 20% de 15 636 à 542 036 et on va s'arrêtrer là.
Il y a des réductions de droits si vous avez moins de 80 ans.
- Les frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...