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Que faire

chico33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 30 sept. 2009 à 23:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2009 à 13:52
Bonjour,

Voici mon probléme, j'ai une créance d'un solde débiteur datant du 29/12/89 auprés de la BNP concernant un découvert bancaire il y a eu un jugement le 11/05/93
au tribunal soit quatre ans aprés.
Je n'ai plus eu de nouvelles, jusqu'en septembre 2008, c'est une nouvelle société de recouvrement. ( MCS et associés ) qui a repris le dossier en 2008.
Aujourd'hui je viens de recevoir une signification d'acte de cession de créence.
Pouvez-vous me dire ce que je dois faire et quel recours puis-je avoir aprés tant d'années de silence.


P.S. Je crois qu'un jugement avant 2 ans c'est trentenaire, hors ce n'est pas le cas, puisq'il y a eu un délai de 4 ans avant le jugement.



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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 oct. 2009 à 13:52
Bonjour ,

S'il y a eu jugement en 93 et que vous ayez ete condamné a payer, il doit y avoir un titre executoire. Dans ce cas, un huissier de justice a dû venir vous signifier le jugement et il vous faut "executer".

Ce qui me surprend c'est que ce soit une societe de recouvrement (qui n'a aucun pouvoir en matiere judiciaire) qui essaie de recuperer la somme.

Si cette societe de recouvrement vous relance, demandez lui de vous faire parvenir copie du titre executoire qui a dû etre etabli si condamnation il y a eu, que vous n'en avez aucune trace ni souvenir.

Ne vous laissez pas avoir par leur baratin de destockage du titre, que cela vous coutera des frais supplementaires, ...
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