Conflit avec propriétaire

n-adeline111@hotmail.fr - 30 sept. 2009 à 13:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2009 à 13:02
Bonjour,
je viens de signer un bail pour une location vide en date du 25 septembre 2009 par le biais de la société ICADE. il se trouve que le DPE n'a pas été annexé a ce bail. En plus de cela, lorsque j'ai visité l'appartement nous etions une quinzaine dans 40m² autant dire que je n'ai pas vu tous les details. Je n'ai pas pu revisiter avant la signature, la personne de chez ICADE ayant un peu precipité les choses. Finallement tout l'appartement est à refaire (moquette, papier peint, plafond) la locataire précédente étant resté dans les lieux 7 ans et n'ayant pas particulièrement entretenu l'appartement. La moquette a l'origine blanche est devenue noire et est tachée, le papier peint comporte les traces des meubles, il y a un trou dans le mur, toutes les robinetteries et brise-jet sont entartrés et les fils éléctriques des plafonniers pendent au plafond sans douilles.
Je suis donc en train de tout refaire dans l'appartement à ma charge et pendant ce temps la je ne peux toujours pas y habiter.
Le propriétaire refuse de payer pretextant qu'il ne peut pas remettre l'appartement à neuf à chaque nouveau locataire. Ne peut-il pas se servir du depot de garantie de l'ancienne locataire pour financer ces travaux ? Quels recours je peux avoir étant donné que l'appartement ne repond pas au normes de securité les fils electriques etant denudés et le bail ne comportant pas le DPE ?

je vous remercie par avance de vos reponses car je suis etudiante et cet appartement est en train de me couter une petite fortune.

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 sept. 2009 à 14:23
Bonjour ,

Desolé pour vous mais vous vous etes fait "couillonner" par la societe. Avez vous deja fait l'etat des lieux ? Est-ce que tous les degats sont bien mentionnés ?
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L'état des lieux a en effet déjà été réalisé et tout est mentionné, la personne l'ayant fait étant très professionnelle et surtout n'ayant rien a voir avec Icade.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 sept. 2009 à 14:45
Vous allez faire un courrier (LR/AR) au proprio et le mettre en demeure de mettre l'appartement loué dans des conditions decentes de location.

Precisez eaglement qu'a defaut de demarrage rapide des travaux, vous demanderez au tribunal l'autorisation de consigner vos loyers, et l'octroi d'une indemnité journalière.

Comme le proprio ne toucherait plus le montant des loyers, il va devoir sortir son chequier ou vous inviter a partir.
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n-adeline111@hotmail.fr
30 sept. 2009 à 19:23
Le probleme est que j'ai deja commencé les travaux, ils seront d'ailleurs normalement finis ce week end. Le même principe peut il s'appliquer pour le mettre en demeure de me rembourser ? et quels frais faut il compter pour faire appel à un tribunal ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 sept. 2009 à 20:52
Verifiez dans vos contrats d'assurance si vous n'avez pas une partie "protection juridique".

Venez donner la reponse pour que l'on affine les elements pour demain.
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Apparement je n'ai rien concernant une protecion juridique habitation. Il faudrait que je les appele pour confirmation. Quelle autre assurance pourrait me
proposer ce service? Et dans le cas ou je ne bénéficie pas de cette protection, que puis-je faire ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 oct. 2009 à 13:02
Bonjour ,

Verifiez bien aupres de votre assurance concernant la protection juridique. tant que ce n'est pas confirme, nous ne pouvons donner d'indications formelles.

La seule chose a dire c'est de bien conserver votre etat des lieux d'entrée et toutes vos factures d'achat pour retaper votre logement.

A plus tard, apres votre reponse.
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