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tarasouris
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29 sept. 2009 à 11:43
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Bonjour ,
Il faudrait réclamer à ce que soit joint aux pièces justificatives l'avis d'imposition : y sont pré-imprimés les revenus, et pensions, retraite, invalidité, de la S.S. imposables .
Cette pension apparaîtra donc . Sinon, signaler par rapport à l'état de revenus fourni au Juge qu'il y manque des revenus, et fournir dans ce cas les avis d'imposition précédents du couple, où cette retraite de Mme doit déjà apparaître, depuis quelques années ?
Une révision de prestation compensatoire établie n'est pas " systématique " et même exceptionnelle : le capital décidé au départ n'est pas révisable, si immédiat ou étalé sur 8 ans ... Ce serait plutôt une pension alimentaire due en complément qui serait en cause ? Si le divorce n'est qu'en cours, ces montants ne sont peut-être même pas définitivement fixés et la prochaine audience devrait donc en décider ? Donc les paiements n'ont pas encore commencé .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il faudrait réclamer à ce que soit joint aux pièces justificatives l'avis d'imposition : y sont pré-imprimés les revenus, et pensions, retraite, invalidité, de la S.S. imposables .
Cette pension apparaîtra donc . Sinon, signaler par rapport à l'état de revenus fourni au Juge qu'il y manque des revenus, et fournir dans ce cas les avis d'imposition précédents du couple, où cette retraite de Mme doit déjà apparaître, depuis quelques années ?
Une révision de prestation compensatoire établie n'est pas " systématique " et même exceptionnelle : le capital décidé au départ n'est pas révisable, si immédiat ou étalé sur 8 ans ... Ce serait plutôt une pension alimentaire due en complément qui serait en cause ? Si le divorce n'est qu'en cours, ces montants ne sont peut-être même pas définitivement fixés et la prochaine audience devrait donc en décider ? Donc les paiements n'ont pas encore commencé .
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tarasouris
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29 sept. 2009 à 15:28
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Quel âge ( pardon pour l'indiscrétion de la question ! ) a votre maman, et a-t-elle fait valoir ses droits à la retraite ? D'où le versement de sa pension, qui apparaît alors dans les revenus de Mme .
Assurance CNP, ce n'est pas LA pension retraite S.S. principale , mais un capital complémentaire volontaire, éventuellement, dans lequel elle aurait pu puiser par anticipation, peut-être ... En tout cas, c'est de toute façon une épargne dont il faudra tenir compte dans le calcul de la pension compensatoire, puisque tous les éléments présents et futurs sont à prendre en considération !
Entre époux mariés, représentant " UN FOYER FISCAL " , la déclaration d'impôts est commune jusqu'à ce qu'il existe au moins une Ordonnance de Non Conciliation autorisant la séparation . Faire deux déclarations pour une seule et même personne, d'autant plus depuis que les déclarations pré-remplies font "arriver" les différents revenus sur le nom et le n° du contribuable, cela ne paraît guère plausible, comptes en banque personnels ou pas.
Votre papa devrait peut-être se présenter à sa Trésorerie, demander à ce que leur situation au regard des impôts sur le revenu lui soit expliquée, en prévision de ce divorce, et vérifier par la même occasion la situation fiscale du foyer ...
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Assurance CNP, ce n'est pas LA pension retraite S.S. principale , mais un capital complémentaire volontaire, éventuellement, dans lequel elle aurait pu puiser par anticipation, peut-être ... En tout cas, c'est de toute façon une épargne dont il faudra tenir compte dans le calcul de la pension compensatoire, puisque tous les éléments présents et futurs sont à prendre en considération !
Entre époux mariés, représentant " UN FOYER FISCAL " , la déclaration d'impôts est commune jusqu'à ce qu'il existe au moins une Ordonnance de Non Conciliation autorisant la séparation . Faire deux déclarations pour une seule et même personne, d'autant plus depuis que les déclarations pré-remplies font "arriver" les différents revenus sur le nom et le n° du contribuable, cela ne paraît guère plausible, comptes en banque personnels ou pas.
Votre papa devrait peut-être se présenter à sa Trésorerie, demander à ce que leur situation au regard des impôts sur le revenu lui soit expliquée, en prévision de ce divorce, et vérifier par la même occasion la situation fiscale du foyer ...
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Merci
Non les revnus fiscal de retraite de la dame (ce n'est pas ma maman) n'apparaissent pas en 2008
mais elle declarer a plusieurs personne qu'elle touchait depuis des années une pension de la secu
comme quoi elle a travaille dans sa vie mais pas declaree et qu'elle a eleve 2 enfants.
Apparement ce revenus n'a pas ete declare aux impots ou en tout cas pas sur la declaration de mon pere...
Il y a eu en novembre 2008 ordonnance de non conciliation et la dame a du quitter la maison de mon pere du coup elle n'apparait plus sur le'imposition 2009 de mon pere, cela je suppose veut dire qu'elle a declare elle meme ses revenus.
Papa peut-il connaitre l'imposition de cette dame qui est encore sa femme et a qui il verse une pension compensatoire provisoire exorbitante suite a un premier jugement injuste (il parait que la juge est nouvelle d'apres les avocats, a se demander si elle sait lire, d'ou appel de la decision)
Merci
Non les revnus fiscal de retraite de la dame (ce n'est pas ma maman) n'apparaissent pas en 2008
mais elle declarer a plusieurs personne qu'elle touchait depuis des années une pension de la secu
comme quoi elle a travaille dans sa vie mais pas declaree et qu'elle a eleve 2 enfants.
Apparement ce revenus n'a pas ete declare aux impots ou en tout cas pas sur la declaration de mon pere...
Il y a eu en novembre 2008 ordonnance de non conciliation et la dame a du quitter la maison de mon pere du coup elle n'apparait plus sur le'imposition 2009 de mon pere, cela je suppose veut dire qu'elle a declare elle meme ses revenus.
Papa peut-il connaitre l'imposition de cette dame qui est encore sa femme et a qui il verse une pension compensatoire provisoire exorbitante suite a un premier jugement injuste (il parait que la juge est nouvelle d'apres les avocats, a se demander si elle sait lire, d'ou appel de la decision)
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tarasouris
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ketchup
29 sept. 2009 à 19:10
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En se présentant aux impôts, et en demandant à examiner la situation fiscale du couple, marié, en cours de divorce, et le déroulement des différents avis d'imposition, afin de disposer des justificatifs réclamés pour l'audience et vérifier que tous les documents fiscaux sont bien à jour pour 2008 et 2009 .
En 2007 non plus, Mme n'avait aucun revenu inscrit en provenance de la S.S. ?
A moins d'avoir 60 ans et plus, elle n'a peut-être pas encore liquidé ses droits à pension de retraite, et depuis plusieurs années, sinon cela apparaîtrait au moins sur les avis communs ?
Même une pension d'invalidité, des indemnités journalières de maladie, y apparaissent ...
Votre papa doit bien savoir, car ce n'est jamais une affaire simple à mettre en ordre, si oui ou non elle a fait le dossier auprès de la C.R.A.M. et obtenu une pension de retraite ?
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En 2007 non plus, Mme n'avait aucun revenu inscrit en provenance de la S.S. ?
A moins d'avoir 60 ans et plus, elle n'a peut-être pas encore liquidé ses droits à pension de retraite, et depuis plusieurs années, sinon cela apparaîtrait au moins sur les avis communs ?
Même une pension d'invalidité, des indemnités journalières de maladie, y apparaissent ...
Votre papa doit bien savoir, car ce n'est jamais une affaire simple à mettre en ordre, si oui ou non elle a fait le dossier auprès de la C.R.A.M. et obtenu une pension de retraite ?
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tarasouris
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29 sept. 2009 à 19:32
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ok je vais aller avec lui aux impots, papa ne se souviens pas de grand chose car il a eu un avc il y a un an
Cette dame a 71 ans
Non rien en 2007 non plus...
Elle dit depuis plusieurs années (et elle a toute sa tete!) qu'elle a une petite pension de 200e mais j'ai jamais vu de preuve...
Cette dame a 71 ans
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tarasouris
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29 sept. 2009 à 19:52
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C'est possible qu'elle ait droit à ce vrai " minimum " vieillesse, mais qui devrait être déclaré ...
Si cela peut vous aider un peu ( sachant que les comptes en banque, épargne, etc à disposition de chacun doivent être connus et déclarés au Juge, par exemple ! si Mme a des comptes garnis et votre papa rien, cela change tout quant à leur situation après divorce ! " détail du patrimoine " ! ), ci-après les éléments pris généralement en compte pour le calcul de cette prestation ,
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux/comment-se-calcule-la-prestation-compensatoire.htm
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Si cela peut vous aider un peu ( sachant que les comptes en banque, épargne, etc à disposition de chacun doivent être connus et déclarés au Juge, par exemple ! si Mme a des comptes garnis et votre papa rien, cela change tout quant à leur situation après divorce ! " détail du patrimoine " ! ), ci-après les éléments pris généralement en compte pour le calcul de cette prestation ,
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/prestation-compensatoire-entre-epoux/comment-se-calcule-la-prestation-compensatoire.htm
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Le probleme c'est qu'elle ne montre pas ses comptes, papa a des releves qui dates un peu de differents banques et placements, elle a aussi place de l'argent sur le compte d'une de ses amies mais sauf enquete decidee par le juge on peut rien prouver. Cette femmme est foncierement malhonnete et maligne, c'est aussi une grande manipulatrice, bref galere pour mon pere......
merci de votre aide
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tarasouris
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29 sept. 2009 à 20:46
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Si cette dame avait des comptes à son seul nom, elle les a peut-être encore, et donc pourrait disposer d'un patrimoine qu'elle dissimulerait ... Les montrer aussi aux Juges en Appel ne peut qu'apporter un élément supplémentaire pour mettre en doute ses déclarations, il faut donc les transmettre à l'avocat au plus vite, en lui faisant appuyer aussi le fait que la santé de votre papa, dont elle profiterait, pourrait bien constituer un "abus de faiblesse", ce dont le J.A.F. ne semble pas avoir suffisamment tenu compte .
Par contre, elle a aussi certainement une partie de vie commune avec votre papa, durant laquelle elle s'est occupée de diverses choses du foyer . Cela mérite récompense .
Bien sûr, il faut que les comptes soient clairement exposés pour déterminer une juste récompense .
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Par contre, elle a aussi certainement une partie de vie commune avec votre papa, durant laquelle elle s'est occupée de diverses choses du foyer . Cela mérite récompense .
Bien sûr, il faut que les comptes soient clairement exposés pour déterminer une juste récompense .
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Bien sur qu'elle les a encore mais papa possede des documents dont le plus recent est de 2005
elle avait 3 ou 4 comptes à l'epoque et maintenant elle n'en declare plus qu'un!
L'argent qu'elle a depose sur le compte d'une amie à elle ellle l'a herite par avance de la part de la seconde femme de son pere decede avec acte notarial mais le notaire refuse de donner des les actes à mon avocat
la vieille dame temoigner mais ellle a peur d'etre harcelee apres.... Bref pas facile
oui chez mon pere elle faisait les courses et le menage, elle avait de l'argent de poche
elle avait 3 ou 4 comptes à l'epoque et maintenant elle n'en declare plus qu'un!
L'argent qu'elle a depose sur le compte d'une amie à elle ellle l'a herite par avance de la part de la seconde femme de son pere decede avec acte notarial mais le notaire refuse de donner des les actes à mon avocat
la vieille dame temoigner mais ellle a peur d'etre harcelee apres.... Bref pas facile
oui chez mon pere elle faisait les courses et le menage, elle avait de l'argent de poche
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29 sept. 2009 à 22:32
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C'est donc ses biens personnels, lorsqu'il s'agit d'héritage . Mais il faut le signaler, car cela lui procure un patrimoine personnel qui ne justifie peut-être pas que la prestation compensatoire soit trop élevée par rapport à celui de votre papa .
Transmettez à votre avocat les traces que vous avez des comptes, même anciens, afin qu'il puisse demander à ce que l'entier patrimoine de cette dame soit connu avant de fixer la prestation, car il y a de fortes possibilités, entre un peu de retraite, dissimulation des biens personnels, que cette pension soit surestimée au préjudice de votre papa .
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Transmettez à votre avocat les traces que vous avez des comptes, même anciens, afin qu'il puisse demander à ce que l'entier patrimoine de cette dame soit connu avant de fixer la prestation, car il y a de fortes possibilités, entre un peu de retraite, dissimulation des biens personnels, que cette pension soit surestimée au préjudice de votre papa .
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29 sept. 2009 à 13:01
En tout cas je n'y voit pas de revenu de pension....
Est-il possible qu'elle ai une autre declaration à son nom uniquement vu qu'elle a garde des comptes a son nom de jeune fille et que c'est une grande combinarde?
Oui le divorce est en cours
Merci