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Fiscalité de l'indemnitée conventionelle

ED57 - 25 sept. 2009 à 18:12
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 25 sept. 2009 à 18:33
Bonjour,

A 62 ans et seulement 13 ans de cotisations à la sécu,cadre avec un revenu net par an de 48 000 €, j'ai le choix de me faire licencier et donc de porter mon affaire au prud'homme pour licenciement sans motifs ou de passer une transaction amiable de rupture de contrat avec éventuellement 200 000 € d'indemnités.
Quelle serait la fiscalité de cette transaction?

Merci de vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
25 sept. 2009 à 18:33
Ce serait semble t il sans fiscalité.

Sources: https://www.service-public.fr
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