Donation des parents et communauté universell
annili
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous désirons mon mari et moi changer de régime matrimonial et opter pour la communauté universelle
avec clause d'atribution intégrale pour notre maison, mes parents m'ont fait une donation d'un appartement pour lequel je ne désire pas qu'il rentre dans la communauté universelle est-ce possible.
MERCI DE VOS REPONSES
Nous désirons mon mari et moi changer de régime matrimonial et opter pour la communauté universelle
avec clause d'atribution intégrale pour notre maison, mes parents m'ont fait une donation d'un appartement pour lequel je ne désire pas qu'il rentre dans la communauté universelle est-ce possible.
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