paiement conges payes au depart en retraite

Question

Bonjour,

je travaille pour une societe privée avec une convention type metallurgie.

Je souhaite prendre ma retraite au 1er janvier 2010

je n'ai pour l'instant pris aucun congés de 2008 . Il me reste donc 12 jours minimum a prendre avant le 31 octobre 2009 et les autres jours avant le 31 avril 2010.
Il me restera egalement les conges acquis au titre de 2009.

Je souhaiterais me faire payer tous ces congés au moment de la prise de ma retraite au 1er janvier 2010.
Cela est il possible ?
Qu'en est-il des RTT ?

Y a t'il un texte officiel validant cette possibilité de paiement des conges payés ?

Merci

nikospyros · Accepted Answer

Bonjour,

le paiement des congés payés lors du départ de l'entreprise ne dépend pas d'une convention collective ou d'un accord, mais est régie par la loi. Les congés non pris vous seront payés quoi qu'il en soit.

Pour les rtt en revanche, cela dépend de la convention ou de l'accord d'entreprise. Il est possible qu'ils ne soient pas payés.

Une dernière chose. Il est probable que vous receviez une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est soumise à cotisations et imposable, moyennant pour les impôts une franchise de 3050 euros. Par ailleurs, vous pouvez passer cette indemnité de départ sur deux ans pour étaler vos impôts. Prenez contact avec votre centre pour les démarches.

Et bonne retraite.

eagle08 · Answer

Vous pouvez vous faire payer ces CP au départ  en retraite , mais je vous conseille d'en parler avec le service du Personnel de la société pour avoir leur accord!
Je vous rappelle que la période des Cp incombe à l'employeur et que vous ne pouvez refuser  les dates de départ en CP qu'il a décidées! En général cela se passe comme vous le souhaitez mais la période actuelle est très particulière et l'organisation du travail se fait en fonction de l'activité de l'enttreprise! 
Accuser réception SVP

em-retraite · Answer

Merci pour votre avis.
c'est exact que la periode ne se prete pas aux amabilités et que tout s'est limité en negociations et durci dans les rapports avec la DRH .

je croyais avoir vu quelque part qu'il existait une possibilité de decaler les conges payés en fin d'année l'année de sa retraite mais c'etait peut etre le fait d'un regime different ( administration? )

Bonne journée

Paiement conges payes au depart en retraite

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