Me faut il un permis de construire pour 12m c

nat -
darkchicken - 22 sept. 2009 à 23:55

Bonjour,
je voudrer que vous puisiez me rensiegner j ai construis un cabanon de 12m carre en 2005 sans permis de construire est que je risque une sanction ou une demolition sachant que le maire a changer et a pris son mandat en 2008 merci de me rendre reponse

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Cerfa permis de construire 2026 - Guide
Vente de permis de construire - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

darkchicken

en dessous de 20 m2 vous auriez du demander une autorisation de travaux

sauf si vous avez un voisin qui devient tres grincheux vous ne risquez pa sgrand chose sauf si vous etes dans un perimetre monument de france

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