Demande de nationalité française
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Bonjour,
je suis algerien né en algerie jais mon pére qui vie en france et il a une nationalité française en 2002 .comment faire pour obtenir la nationalité française pour moi et ma soeur sachons que jais 23 ans et ma soeur a 24 ans et je voudrai bien voir les demarches possible pour avoir notre nationalité .merci
je suis algerien né en algerie jais mon pére qui vie en france et il a une nationalité française en 2002 .comment faire pour obtenir la nationalité française pour moi et ma soeur sachons que jais 23 ans et ma soeur a 24 ans et je voudrai bien voir les demarches possible pour avoir notre nationalité .merci
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15 réponses
Bonsoir
Nationalité française
La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.La nationalité française peut résulter :
soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)
soit d’une acquisition
de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.
1. L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
par la double naissance en France (droit du sol) :
Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.
Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.
2. L’acquisition de la nationalité française :
de plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France :
Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.
par déclaration, notamment :
- à raison du mariage avec un(e) Français(e) :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :
le mariage doit être valide et non dissous
l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.
- à raison de l’adoption simple ou du recueil en France : :
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé présentant des caractères déterminés par décret.
par naturalisation (décret) :
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère chargé des naturalisations, pour la décision. La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux. Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Les personnes qui estiment remplir ces conditions doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent. Il convient de signaler que ces dispositions font l’objet d’une interprétation très stricte du Conseil d’Etat.
Note 1 : L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets.
Note 2 : Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.
Cordialment.
bronxiol
Nationalité française
La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.La nationalité française peut résulter :
soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)
soit d’une acquisition
de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.
1. L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
par la double naissance en France (droit du sol) :
Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.
L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.
Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.
2. L’acquisition de la nationalité française :
de plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France :
Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour.
par déclaration, notamment :
- à raison du mariage avec un(e) Français(e) :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :
le mariage doit être valide et non dissous
l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.
- à raison de l’adoption simple ou du recueil en France : :
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé présentant des caractères déterminés par décret.
par naturalisation (décret) :
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier, et du ministère chargé des naturalisations, pour la décision. La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux. Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Les personnes qui estiment remplir ces conditions doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent. Il convient de signaler que ces dispositions font l’objet d’une interprétation très stricte du Conseil d’Etat.
Note 1 : L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets.
Note 2 : Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.
Cordialment.
bronxiol
Je suis français de souche je vis au Chili marié divorcé j'ai une fille de 15 ans née au Chili.nous venons en France régulièrement .Je voudrais que ma fille aie la double Nationalité Française et Chilienne ?
Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
Je voudrais qu'elle puisse avoir son passeport Français bien évidemment
merci de me répondre c'est urgent car nous devons retourner au Chili .
Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
Je voudrais qu'elle puisse avoir son passeport Français bien évidemment
merci de me répondre c'est urgent car nous devons retourner au Chili .
bonjour jai 5 ans en france et jai 3 ANS de mariage ma femme et francaise je voudrais bien s'avoir comment faire les demarches merci
bonjour,
je vous expose mon problème qui à mon avis reste insoluble.
je suis actuellement âgé de 54 ans, résidant en Algérie, mon père était un ancien combattant (39-45), avec carte et médaille.
ma grand mère paternel était française née en Algérie.
je vous demande maintenant de m'orienter pour pouvoir faire les démarches pour acquérir la nationalité française.
merci.
je vous expose mon problème qui à mon avis reste insoluble.
je suis actuellement âgé de 54 ans, résidant en Algérie, mon père était un ancien combattant (39-45), avec carte et médaille.
ma grand mère paternel était française née en Algérie.
je vous demande maintenant de m'orienter pour pouvoir faire les démarches pour acquérir la nationalité française.
merci.
bonjour je voudrais savoir si votre problème a ete régler , j'ai 1 amie dans le même cas par son père ...sauf qu'a l'indépendance il a pris la nationalité algérienne donc ses enfants sont algeriens...le père est décédé et sa fille voudrais avoir la double nationalité pour elle et ses enfants , elle a fait la demande et cela lui a ete refuser , il faut qu'elle fasse 1 recours auprès de la France ...mais rien n'est sur...voila bonne chance ...
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bonjour si a la date de l'acquisition de nationalite francaise par votre grand pere votre pere etait mineur alor vous pouvez reclamer la nationalite
Bonjour, je suis actuellement en train de faire des démarches en vue d'une naturalisation française, je suis marocain, né au Maroc et suis sur le territoire français depuis l'age de 3 ans et suis majeur.
Mes parents ayant divorcés par jugement marocain, je n'ai en ma possession que la copie de l'acte de divorce qui est en français.
Je n'ai aucune solution pour avoir l'original qui lui est en arabe.
est ce que cela peut poser problème, si oui y a t'il une solution pour contourner ce problème.
D'avance, merci infiniment.
Mes parents ayant divorcés par jugement marocain, je n'ai en ma possession que la copie de l'acte de divorce qui est en français.
Je n'ai aucune solution pour avoir l'original qui lui est en arabe.
est ce que cela peut poser problème, si oui y a t'il une solution pour contourner ce problème.
D'avance, merci infiniment.
Bonjour...
Voici ma situation: aujourd'hui j'ai 25 ans et je suis arrivé du maroc en france à l'age de 16 ans(en 1999) chez mon pere deja francais depuis 1994.
Jusqu'en 2007 (date à laquelle j'ai quité le foyer parental)je n'avais jamais fais de demarches pour obtenir quoique ce soit,car je pensais naivement etre francais de plein droit et sans toutefois avoir fais aucune demarche pour etre regularisé car je n'avais pas les documents necessaires...Rupture avec le pere et betise de ma part
Toujours en 2007, j'ai obtenue une carte de sejour valable 1 an mention vie privé vie familiale grace à une treve ephemere avec mon pere.
Grace à cette carte j'ai pu obtenir un emploi puis je n'ai pas vu l'urgence de la renouveler car je pensais toujours que le droit à la nationalité ;et depuis j'ai laissé passé les jours sans la renouveler.
Aujourd'hui j'habite avec ma copine europpeene et on est locataire avec un bail cosigné.
Ayant obtenue une promesse d'embauche à un autre emploi je me suis pressépité à la prefecture pour leur expliqué ma situation et depuis je suis carrément bouleversé.
La personne etait loin d'etre à l'écoute quoique je possedais mes documents prouvant ce que je faisais depuis ce temps là plus ma promesse d'embauche ...bref je n'ai eu aucun récépissé en sortant mais un rdv dans 2 mois pour ce qu'il appelle une régul ou le prefet decidera de mon sort.
A votre avis comment cela risque de se passer pour moi.
je vous en suis tres reconnaissant pour tout eclaircissement et conseils
merci d'avance
Voici ma situation: aujourd'hui j'ai 25 ans et je suis arrivé du maroc en france à l'age de 16 ans(en 1999) chez mon pere deja francais depuis 1994.
Jusqu'en 2007 (date à laquelle j'ai quité le foyer parental)je n'avais jamais fais de demarches pour obtenir quoique ce soit,car je pensais naivement etre francais de plein droit et sans toutefois avoir fais aucune demarche pour etre regularisé car je n'avais pas les documents necessaires...Rupture avec le pere et betise de ma part
Toujours en 2007, j'ai obtenue une carte de sejour valable 1 an mention vie privé vie familiale grace à une treve ephemere avec mon pere.
Grace à cette carte j'ai pu obtenir un emploi puis je n'ai pas vu l'urgence de la renouveler car je pensais toujours que le droit à la nationalité ;et depuis j'ai laissé passé les jours sans la renouveler.
Aujourd'hui j'habite avec ma copine europpeene et on est locataire avec un bail cosigné.
Ayant obtenue une promesse d'embauche à un autre emploi je me suis pressépité à la prefecture pour leur expliqué ma situation et depuis je suis carrément bouleversé.
La personne etait loin d'etre à l'écoute quoique je possedais mes documents prouvant ce que je faisais depuis ce temps là plus ma promesse d'embauche ...bref je n'ai eu aucun récépissé en sortant mais un rdv dans 2 mois pour ce qu'il appelle une régul ou le prefet decidera de mon sort.
A votre avis comment cela risque de se passer pour moi.
je vous en suis tres reconnaissant pour tout eclaircissement et conseils
merci d'avance
bonjour jai ecris a tous les adminitrations française depuis lage de 19 ans jai jamais arretez decrire toujour negatif mais ceque je ne comprends pas ils disent vous avez suvit vos parent s ma mere est morte en 1965 la loi de residance est sorti en 1969 donc ma mere etait française jai etudier en france est ke pire ce que je ne comprend pas ce quil s sont nes au maroc ont leurs donnent la nationalite française sa jai jamais compris je vous lance un defis tous etres humains dont le monde entiers qui naissent dans un pays est ouvre ces yeux et soir de sa bouche les premiers mot de ce pays est vas a lecole
est sa vous pouvez demandez a qui que se soit il seras lamour qui a en vers ce pays
est sa vous pouvez demandez a qui que se soit il seras lamour qui a en vers ce pays
Tu peux en faire la demande à l'ambassade de France à Providencia à Santiago puisque tu es français avec le passeport européen français j'imagine.
Donc la filiation française de ta fille est dès lors prouvée.
Demande un rendez-vous avec un attaché de l'ambassade à Santiago. c'est simple.
Donc la filiation française de ta fille est dès lors prouvée.
Demande un rendez-vous avec un attaché de l'ambassade à Santiago. c'est simple.
je suis né en maroc en 1958 et j'ai mon pere aussi né en maroc j'ai une ideé qu'il ya une loi qui dit que on a le droit de la obtenir
alor est-ce-que je peu l'avoir et comment si c'est oui
alor est-ce-que je peu l'avoir et comment si c'est oui
je suis né en maroc en 1958 et j'ai mon pere aussi né en maroc j'ai une ideé qu'il ya une loi qui dit que on a le droit de la obtenir
alor est-ce-que je peu l'avoir et comment si c'est oui
alor est-ce-que je peu l'avoir et comment si c'est oui
je suis née en france a bougion-jallieu en 1961, j'y ai vécu 25 ans, puis je me suis mariée en algerie, sachant que je suis algerienne d'origine je n'ai jamais entamer de procédure pour ma nationalité , comment faire si vous pouvier me rensegner merci.
Bonjour a tous
Je suis d origine algerien, j ai meme la citoyente canadienne, je vis au canada depuis 10 ans, mes parents sont toujour en algerie ( il ne veulent pas vivre au canada, ils disent que tres loing). Cet été j ai été pour des vacances en algerie avec ma femme et ma petite fille, j ai vus l accueil qui a était fait par mes parents et mes beaux parents (grands-parents) pour ma fille, j ai eus les larmes aux yeux lors des deux rencontres ( c est la premiere fois qu ils la voient). suite a ces deux scénes émouventent on a decidés ( moi et ma femme) de se rapprocher des parents pour avoir plus de contact surtout physique ( avoir leur petite fille dans les bras, voir les grands-parents pleurer)......enfin.
C est que je ne sais pas par ou commenceis , je voudrais faire la demande de la nationalite francaise, car mon grand pére maternel été membre du bureau executive de l arme du salut ( il était francais), je pense que j ai droit a la nationalite francaise suite :
Cas particuliers de naturalisation
Mis à jour le 02.10.2006 par La Documentation française
Naturalisation sur proposition du ministre de la défense
Un mode d'accès simplifié d'acquisition de la nationalité française est prévu pour les militaires étrangers servant dans l'armée française et ayant été blessés en mission, qui en font la demande.
La nationalité française leur est conférée par décret sur proposition du ministre de la défense.
Ils n'ont pas à répondre aux conditions exigées des autres postulants à la naturalisation.
Toutefois, ils ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'empêchement à l'acquisition de la nationalité française.
En cas de décès du militaire, la même procédure s'applique à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, résidaient habituellement avec lui (ou alternativement en cas de séparation ou divorce.
Dans l attente d une suite de votre part, surtout une bonne nouvelle, je vous salut tous.
Je suis d origine algerien, j ai meme la citoyente canadienne, je vis au canada depuis 10 ans, mes parents sont toujour en algerie ( il ne veulent pas vivre au canada, ils disent que tres loing). Cet été j ai été pour des vacances en algerie avec ma femme et ma petite fille, j ai vus l accueil qui a était fait par mes parents et mes beaux parents (grands-parents) pour ma fille, j ai eus les larmes aux yeux lors des deux rencontres ( c est la premiere fois qu ils la voient). suite a ces deux scénes émouventent on a decidés ( moi et ma femme) de se rapprocher des parents pour avoir plus de contact surtout physique ( avoir leur petite fille dans les bras, voir les grands-parents pleurer)......enfin.
C est que je ne sais pas par ou commenceis , je voudrais faire la demande de la nationalite francaise, car mon grand pére maternel été membre du bureau executive de l arme du salut ( il était francais), je pense que j ai droit a la nationalite francaise suite :
Cas particuliers de naturalisation
Mis à jour le 02.10.2006 par La Documentation française
Naturalisation sur proposition du ministre de la défense
Un mode d'accès simplifié d'acquisition de la nationalité française est prévu pour les militaires étrangers servant dans l'armée française et ayant été blessés en mission, qui en font la demande.
La nationalité française leur est conférée par décret sur proposition du ministre de la défense.
Ils n'ont pas à répondre aux conditions exigées des autres postulants à la naturalisation.
Toutefois, ils ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'empêchement à l'acquisition de la nationalité française.
En cas de décès du militaire, la même procédure s'applique à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, résidaient habituellement avec lui (ou alternativement en cas de séparation ou divorce.
Dans l attente d une suite de votre part, surtout une bonne nouvelle, je vous salut tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permet de vous écrire parce que vous semblez vous y connaître en naturalisation. Je peux peut être me tromper mais bon je vous expose mon cas et vous me direz ce que vous en pensez.
Je vous en remercie d'avance.
Je suis gabonaise, ça fait 20 ans que je suis en france, j'ai 31 ans et j'ai un enfant français, j'ai fait toute ma scolarité en france depuis la 5eme, je suis en contrat aidé actuellement à pôle emploi depuis sept 2009.
Il y a 3 ans, j'ai fait , une demande de naturalisation qui m'a été refusé parce que je ne travaillais pas. J'ai du attendre 3 ans avant de pouvoir déposer un autre dossier. Pendant les 3 ans, j'ai fait plusieurs petits boulots dont un pendant 1 an et demi.
Là je viens de redéposer une autre demande pensant que ca allait suffir vu que je travaille. Mais la dame à l'acceuil m'a fait comprendre, officieusement, que si je n'avais pas une promesse d'embauche en cdi, ma demande sera ajournée.
Sauf que de nos jours, le cdi est une denrée rare. Donc je me tourne vers vous, peut être que vous pourrez m'aidez à trouver une solution, svp.
merci
moi aussi je suis une gabonaise et ça fais 17ans que je suis en france, honnetement l'affaire de nationalité c'est vmt une qustion de chance. j'ai ma cousine (gabonaise)qui viens d'avoir sa nationalité elle n'a meme pas un cdi elle avait un cdd et devine au bout de combien de tps elle a eu sa reponse? elle a eu son entretien en octobre (2009)et en fin mars (2010)elle a eu une réponse favorable. elle n'avait meme pas une carte de séjour résident..
tt depend de la préfecture ou tu fais ta demande! moi j'ai fais ma demande en novembre 2009 et j'ai deja passé l'entretien a la préfecture de police je suis en attente comme toi j'ai eu carte de résident et effectué ttes mes études en france avc une fille née en france qui n'est pas française mais bon j'ai pas de cdi car c'est vmt une denrré trés trés rare j sui en interim! j croise juste les Doigts en espérent k ça aboutisse!!bonne chance!