DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

ana - 18 sept. 2009 à 15:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 sept. 2009 à 17:02
Bonjour,
mon mari et moi aimerions divorcer le plus rapidement possible , car depuis deux ans nous ne sommes plus que des amis ..
Nous avons une petite fille de 6ans et une maison et biens communs:
Nous avons mis la maison en vente , mais rien de positif actuellement !
Egalement nous aimerions vendre au plus vite et la part sa part la réinjecter dans une maison pour moi et notre petite (madame). afin que l on puisse vivre correctement .
En revanche , nous sommes en entreprises individuels : mon mari en auto entrepreneur informatique depuis le 01 04 2009,
pour son démar et moi entreprise individuel , j ai juste changé de statut en janvier 09 en auto entre preneur dans le commerce ambulant depuis le 05 10 2006.
Donc nous avons de petit revenu . 800 euros mensuel de revenu étant donné la conjoncture et le démarrage de son entreprise .
Egalement pour moi cette année , ayant rencontré quelques difficultés avec la crise du commerce je gagne environ qu entre 700 et 1400 euros (mensuel ) sur 10 mois .
Mon mari est allé consulter une avocate qui lui a déconseillé de divorcer le temps de la vente de la maison !!!
mais aussi si nous n attendions pas la vente que nos revenus de l un et de l autre ne pourrais être accepter pour divorce accordé par le juge !!!
Je ne comprend rien si on désire divorcer rapidement comment fait ont????
Car même si nous nous entendons a peu près bien !! , je ne me vois aps attendre 6 mois de plus car là je pense que notre relation risquerais de se dégrader !
notre traite de maison s élevant a 850 euros
d autant plus que mon mari accepte que l on mette la garde à ma charge également pour justement bénéficier des aides réservées pour les méres isolés, apl etc...
Ma question : Comment devons nous procéder ???????????
MERCI de votre réponse au plus vite , salutations

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
18 sept. 2009 à 17:02
Bonjour ,


Le conseil de l'avocate rencontrée n'est pas si mauvais : vos petits revenus vont permettront sans doute d'avoir l' Aide Juridictionnelle pour l'avocat commun, mais la séparation des biens, puisqu' immobilier il y a, doit se faire devant notaire, et présentée en même temps que votre convention mutuelle .
Et les frais de notaire, eux, sont codifiés, et ne tiendront pas compte de vos faibles revenus !
Il faudra donc payer ces frais ( au besoin, demandez à consulter un notaire pour les évaluer ), avant de pouvoir divorcer .

La solution la moins coûteuse étant alors évidemment d'avoir vendu et partagé le produit de ce bien une fois la banque remboursée ( pensez à leur demander aussi comment se passera, avec ou sans frais, le remboursement anticipé ! ), avant de divorcer .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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