1% logement
krami
-
18 sept. 2009 à 14:06
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 18 sept. 2009 à 14:19
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 18 sept. 2009 à 14:19
A voir également:
- 1% logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
nikospyros
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vendredi 19 juin 2009
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31 juillet 2013
129
18 sept. 2009 à 14:19
18 sept. 2009 à 14:19
Bonjour,
le fait d'accorder une demande de 1% logement, surtout pour les recherches de logements qui sont très chères, est plutôt une question budgétaire qu'une question de refus ou d'acceptation.
Au 31 décembre, la société paye 0,45 % de la masse salariale a une organisme collecteur qui est chargé de gérer le 1%. L'entreprise a plutôt intérêt à tout utiliser que rien.
L'argent qui est géré l'est pour l'année, donc, si il n'y a plus de budget, les demandes seront systématiquement refusées.
En revanche, pour tout ce qui est prêt, les demandes sont souvent acceptées, car c'est remboursable, par définition.
Les employeurs mettent donc des fois des critères de priorité (ancienneté, enfants...) pour attribuer les demandes.
le fait d'accorder une demande de 1% logement, surtout pour les recherches de logements qui sont très chères, est plutôt une question budgétaire qu'une question de refus ou d'acceptation.
Au 31 décembre, la société paye 0,45 % de la masse salariale a une organisme collecteur qui est chargé de gérer le 1%. L'entreprise a plutôt intérêt à tout utiliser que rien.
L'argent qui est géré l'est pour l'année, donc, si il n'y a plus de budget, les demandes seront systématiquement refusées.
En revanche, pour tout ce qui est prêt, les demandes sont souvent acceptées, car c'est remboursable, par définition.
Les employeurs mettent donc des fois des critères de priorité (ancienneté, enfants...) pour attribuer les demandes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...