Rupture CDD: démission ou accord amiable

melie76 - 17 sept. 2009 à 19:29
 #24 - 25 sept. 2009 à 21:41
Bonjour,
Je suis en CDD et j’ai envie de reprendre mes études pour faire une thèse. J’en ai parlé à mon responsable et il est d’accord pour qu’on rompe mon CDD, à condition que je fasse un préavis d’un mois, pour qu’il ai le temps de se retourner.
Je lui ai donc demander qu’on rédige un accord à l’amiable précisant la date de fin de mon contrat mais la RH m’a répondu qu’il fallait que je rédige une lettre de démission et qu’elle l’accepterait. Or d’après les recherches que j’ai faites sur le droit du travail, il est interdit pour un employé de démissionner d’un CDD, l’entreprise pouvant le poursuivre pour réclamer des indemnités.
Je ne souhaite pas prendre ce risque car je n’ai évidement pas les moyens de verser une telle somme. Existe-t-il un modèle type de lettre qui stipule que les 2 parties sont d’accord pour rompre le contrat, sans qu’il soit préciser que je démissionne (puisque ça m’est interdit) mais en précisant que je m’engage à ne pas réclamer ma prime de précarité (puisque c’est ce qui semble poser problème à la RH et que pour ma part je m’en fiche) ?

Merci par avance pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Difficile de trouver des exemple de lettres non-payants. Je pose ici un modele qui servira peut etre de base à quelqu'un (merci à picsharp, ton exemple à servi de base au mien, dans les grandes lignes) :

Monsieur,

Suite à ma demande du ../../.. et comme convenu lors de nos derniers échanges à ce sujet, j'ai pris note de votre accord pour la rupture anticipée de mon contrat à durée déterminée et je vous en remercie.

Cet accord a été validé sous réserve du respect d’un délai de préavis de x jours à compter du 28/09/2009. Notre contrat prendra donc fin le ../../../

Nous sommes par ailleurs d’accord sur le fait qu’aucune indemnité financière ne sera versée de part et d’autre à l’issue de la période de préavis.

La rupture d’un commun accord est officialisée par le présent courrier, réalisé en deux exemplaires et signé par les deux parties.

Vous remerciant pour la confiance que vous m’avez témoigné tout au long de notre collaboration, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes meilleure salutations.
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