Donation de son vivant
jucase
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Bonjour,
ma grand est usufruitière d'un contrat de capitalisation et moi nue propriétaire, je sais qu'a sa mort je serais en pleine propriété de ce contrat de capitalisation, mais ma grand mère, peut elle de son vivant faire une donation de son usufruit et faire en sorte que je sois en pleine propriété de ce contrat avant son décès.
merci d'avance de vos reponses
ma grand est usufruitière d'un contrat de capitalisation et moi nue propriétaire, je sais qu'a sa mort je serais en pleine propriété de ce contrat de capitalisation, mais ma grand mère, peut elle de son vivant faire une donation de son usufruit et faire en sorte que je sois en pleine propriété de ce contrat avant son décès.
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1 réponse
je ne pense pas que cela fonctionne comme cela, l'ayant vu en vrai de vrai, de par mon métier.
Bien qu'un cas n'est pas l'autre, bien entendu.
Question directe: vos parents en lien avec votre grand-mére est-il ou est-elle décédé(e)? Etes-vous directement la seule héritière?
La donation peut se faire du vivant, mais je ne pense pas que l'usage de la donation soit utilisé du vivant de votre grand mère.
Bien qu'un cas n'est pas l'autre, bien entendu.
Question directe: vos parents en lien avec votre grand-mére est-il ou est-elle décédé(e)? Etes-vous directement la seule héritière?
La donation peut se faire du vivant, mais je ne pense pas que l'usage de la donation soit utilisé du vivant de votre grand mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait ma mère est décédé il y a 5 mois et mon père il y 5 ans et je suis effectivement la seule héritière.ce contrat de capitalisation appartenait a ma mère qui en était nue propriétaire, donc a son décès , je deviens a mon tour nue propriétaire et ma grand mere en est toujours usufruitiere, en fait mon mari et moi souhaitons acheter une maison et nous aimerions profiter de cette argent qui représente une très grosse somme, que ma grand mère veut bien nous accorder, mais on ne sait pas si c'est possible de son vivant de faire une donation de son usufruit
en fait ma mère est décédé il y a 5 mois et mon père il y 5 ans et je suis effectivement la seule héritière.ce contrat de capitalisation appartenait a ma mère qui en était nue propriétaire, donc a son décès , je deviens a mon tour nue propriétaire et ma grand mere en est toujours usufruitiere, en fait mon mari et moi souhaitons acheter une maison et nous aimerions profiter de cette argent qui représente une très grosse somme, que ma grand mère veut bien nous accorder, mais on ne sait pas si c'est possible de son vivant de faire une donation de son usufruit