Donation de son vivant

jucase - 17 sept. 2009 à 12:30
 jucase - 18 sept. 2009 à 09:18
Bonjour,
ma grand est usufruitière d'un contrat de capitalisation et moi nue propriétaire, je sais qu'a sa mort je serais en pleine propriété de ce contrat de capitalisation, mais ma grand mère, peut elle de son vivant faire une donation de son usufruit et faire en sorte que je sois en pleine propriété de ce contrat avant son décès.
merci d'avance de vos reponses
A voir également:

1 réponse

martolourd Messages postés 541 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 446
17 sept. 2009 à 12:42
je ne pense pas que cela fonctionne comme cela, l'ayant vu en vrai de vrai, de par mon métier.
Bien qu'un cas n'est pas l'autre, bien entendu.

Question directe: vos parents en lien avec votre grand-mére est-il ou est-elle décédé(e)? Etes-vous directement la seule héritière?

La donation peut se faire du vivant, mais je ne pense pas que l'usage de la donation soit utilisé du vivant de votre grand mère.
0
merci pour votre réponse
en fait ma mère est décédé il y a 5 mois et mon père il y 5 ans et je suis effectivement la seule héritière.ce contrat de capitalisation appartenait a ma mère qui en était nue propriétaire, donc a son décès , je deviens a mon tour nue propriétaire et ma grand mere en est toujours usufruitiere, en fait mon mari et moi souhaitons acheter une maison et nous aimerions profiter de cette argent qui représente une très grosse somme, que ma grand mère veut bien nous accorder, mais on ne sait pas si c'est possible de son vivant de faire une donation de son usufruit
0
Merci pour votre réponse
en fait ma mère est décédé il y a 5 mois et mon père il y 5 ans et je suis effectivement la seule héritière.ce contrat de capitalisation appartenait a ma mère qui en était nue propriétaire, donc a son décès , je deviens a mon tour nue propriétaire et ma grand mere en est toujours usufruitiere, en fait mon mari et moi souhaitons acheter une maison et nous aimerions profiter de cette argent qui représente une très grosse somme, que ma grand mère veut bien nous accorder, mais on ne sait pas si c'est possible de son vivant de faire une donation de son usufruit
0