Régularisation d'un chalet de losir sans PC
Tertone
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2009
-
11 sept. 2009 à 15:45
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 sept. 2009 à 15:54
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 sept. 2009 à 15:54
A voir également:
- Régularisation d'un chalet de losir sans PC
- Lettre de motivation employeur pour régularisation sans papiers - Forum litiges
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Pc 32 - Forum Immobilier
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
1 réponse
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 734
11 sept. 2009 à 15:54
11 sept. 2009 à 15:54
Bonjour,
Sauf que l'accord de la municipalité actuelle peut être remis en cause par une municipalité future ou par une autre autorité.
Sauf que l'accord de la municipalité actuelle peut être remis en cause par une municipalité future ou par une autre autorité.