Statut fiscal
mariette
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11 sept. 2009 à 15:26
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 sept. 2009 à 16:09
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A voir également:
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2 réponses
ginto5
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11 sept. 2009 à 15:47
11 sept. 2009 à 15:47
Bonjour,
Je ne vois pas de raison de déclarer comme revenu les sommes que vous remet votre mari pour assurer votre quotidien.
Attention aux interprétations du service des impôts : si votre mari revient de manière régulière en France, tous les week-ends comme vous spécifiez, les impôts vont estimer que le centre d'intérêt de sa vie est en France et
de ce fait ne pas le considérer comme un expatrié, même si en pratique il passe plus de 183 jours/an a l'étranger.
Cela dit, bon nombre de pays ont des conventions fiscales avec la France, ce qui évite les doubles impositions.
Je ne vois pas de raison de déclarer comme revenu les sommes que vous remet votre mari pour assurer votre quotidien.
Attention aux interprétations du service des impôts : si votre mari revient de manière régulière en France, tous les week-ends comme vous spécifiez, les impôts vont estimer que le centre d'intérêt de sa vie est en France et
de ce fait ne pas le considérer comme un expatrié, même si en pratique il passe plus de 183 jours/an a l'étranger.
Cela dit, bon nombre de pays ont des conventions fiscales avec la France, ce qui évite les doubles impositions.
ginto5
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11 sept. 2009 à 16:09
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Avez-vous tenté de regarder sur ce site :
https://www.impots.gouv.fr/
https://www.impots.gouv.fr/
11 sept. 2009 à 16:06
Je ne vois pas non plus l'interet de faire cette declaration mais il parait que j'y serais obligee car etant residente en France je suis tenue de declarer mes moyens d'existence.....
Ou puis je trouver les textes officiels sur cette notion de "centre d'interets" qu'il soit familial ou economique ? Merci