Statut fiscal

mariette - 11 sept. 2009 à 15:26
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 sept. 2009 à 16:09
Bonjour,

En mars je suis revenue en France apres 11 annees d'expatriation. Je vis maintenant a Paris avec mes 2 enfants. Je suis mariee sous le regime de la separation de biens. Mon mari est toujours travailleur hors CEE (plus de 184 jours/an) n'a pas de compte en banque ni d'interet economique en France, il est avec nous le week end.
Comment dois je declarer les revenus que me donne mon mari mensuellement ? dois je egalement declarer le solde des ressources de mon mari (pour lesquelles il est imposable a l'etranger) afin de determiner le revenu fiscal de reference et si oui comment etre sur que ces revenus ne vont pas etre imposable 2 fois ?
Est il possible que je sois imposable sur les revenus donnes par mon mari alors que lui paye deja des impots par ailleurs ?
Je vous remercie de vos reponses par avance. Bonne journee a tous.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
11 sept. 2009 à 15:47
Bonjour,
Je ne vois pas de raison de déclarer comme revenu les sommes que vous remet votre mari pour assurer votre quotidien.
Attention aux interprétations du service des impôts : si votre mari revient de manière régulière en France, tous les week-ends comme vous spécifiez, les impôts vont estimer que le centre d'intérêt de sa vie est en France et
de ce fait ne pas le considérer comme un expatrié, même si en pratique il passe plus de 183 jours/an a l'étranger.

Cela dit, bon nombre de pays ont des conventions fiscales avec la France, ce qui évite les doubles impositions.
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Merci pour la reponse,
Je ne vois pas non plus l'interet de faire cette declaration mais il parait que j'y serais obligee car etant residente en France je suis tenue de declarer mes moyens d'existence.....
Ou puis je trouver les textes officiels sur cette notion de "centre d'interets" qu'il soit familial ou economique ? Merci
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
11 sept. 2009 à 16:09
Avez-vous tenté de regarder sur ce site :
https://www.impots.gouv.fr/
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