Question sur une succesion héritage

racjul45 Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009 - 10 sept. 2009 à 17:58
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 sept. 2009 à 18:26
Bonjour,
Mon père est décédé voilà 1 an et demi il a laissé des actifs et des passifs mais le passif est plus important autrement dit les dettes or il ne s'est jamais occupé de nous nous a jamais donné d'argent ne nous a jamais aidé financièrement donc mes frères et sœurs ne voulons rien règlés car il n'est rien pour nous. De plus il a vendu une maison des vignes et des commerces mais nous avons jamais vu la couleur de l'argent qui a surement été prtis à sa mort par sa famille.

Comme nous avons jamais vu la couleur de cette argent qui aurait sans doute couvert quelques dettes pouvons nous refusé de payer ces dettes??

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
10 sept. 2009 à 18:26
Bonjour,
Vous pouvez accepter l'héritage "sous bénéfice d'inventaire".
Comme cela, si les dettes sont plus importantes que l'avoir, vous refuserez l'héritage.

Pour le refus d'héritage, il faut faire une déclaration au tribunal et donner le document au notaire.
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