Imposition non resident fiscal
frenchbei
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pollet.s -
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Bonjour,
je reside en chine ou j'exerce mon activite professionnelle pour le compte d'une societe de droit francais qui me verse a ce titre une remuneration de france. Je ne séjourne en France qu’à titre exceptionnel (conges + quelques jours de reunion).
Etant donc je suppose non resident fiscal francais, merci de bien vouloir me confirmer
1)si je suis bien exonéré d’impôt sur le revenu en france (je ne touche pas d’autre revenu en France que le salaire versee par cette societe).
2)dois-je déposer une déclaration de revenu en France, même si je ne suis pas imposable en France ?
A la lecture de precedents articles dans ce forum et des textes de loi, il semble bien en effet que les non residents restent imposables sur les revenus de source francaises, mais est-ce vraiment le cas si je n'ai pas dactivite en france?
Je vous remercie d'avance pour vos eclaircissements.
Fabrice
je reside en chine ou j'exerce mon activite professionnelle pour le compte d'une societe de droit francais qui me verse a ce titre une remuneration de france. Je ne séjourne en France qu’à titre exceptionnel (conges + quelques jours de reunion).
Etant donc je suppose non resident fiscal francais, merci de bien vouloir me confirmer
1)si je suis bien exonéré d’impôt sur le revenu en france (je ne touche pas d’autre revenu en France que le salaire versee par cette societe).
2)dois-je déposer une déclaration de revenu en France, même si je ne suis pas imposable en France ?
A la lecture de precedents articles dans ce forum et des textes de loi, il semble bien en effet que les non residents restent imposables sur les revenus de source francaises, mais est-ce vraiment le cas si je n'ai pas dactivite en france?
Je vous remercie d'avance pour vos eclaircissements.
Fabrice
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- Bouclier fiscal - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que votre salaire soit verse en France ne veut pas dire qu'il est de source francaise.
La source fait reference au lieu principal de votre activite.
Concernant votre residence fiscale, des lors que vous residez plus de la moitie de l'annee en Chine, vous etes considere comme residant fiscal en chine, et non resident vis a vis de la fiscalite francaise.
vous n'etes redevable de l'impot en France que si vous avez des revenus de source francaise (immobilier, salaire provenant d'une activite en France ...).
Il y a une convention fiscale entre la france et la Chine, tout y est indique.
Vous pourrez la trouver sur le site impots.gouv.fr
Si vous n'avez pas de revenus a declarer en france, il n'y a pas lieu de faire une declaration.
Informez cependant votre centre des impots de votre nouvelle situation de non resident pour qu'ils transmettent votre dossier fiscal au CINR (centre des impots des non residents).
Sebastien
conseiller patrimonial expatries - vietnam.
Que votre salaire soit verse en France ne veut pas dire qu'il est de source francaise.
La source fait reference au lieu principal de votre activite.
Concernant votre residence fiscale, des lors que vous residez plus de la moitie de l'annee en Chine, vous etes considere comme residant fiscal en chine, et non resident vis a vis de la fiscalite francaise.
vous n'etes redevable de l'impot en France que si vous avez des revenus de source francaise (immobilier, salaire provenant d'une activite en France ...).
Il y a une convention fiscale entre la france et la Chine, tout y est indique.
Vous pourrez la trouver sur le site impots.gouv.fr
Si vous n'avez pas de revenus a declarer en france, il n'y a pas lieu de faire une declaration.
Informez cependant votre centre des impots de votre nouvelle situation de non resident pour qu'ils transmettent votre dossier fiscal au CINR (centre des impots des non residents).
Sebastien
conseiller patrimonial expatries - vietnam.
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