Abattement spécial de 10 % à ... 8,2 % !!!
Petit-Pierre
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samedi 22 mars 2008
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11 septembre 2011
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8 sept. 2009 à 17:32
WLEON - 23 mars 2010 à 18:08
WLEON - 23 mars 2010 à 18:08
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2 réponses
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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8 sept. 2009 à 17:55
8 sept. 2009 à 17:55
Re-bonsoir tous,
laissez béton, j'ai trouvé ma réponse dans un vieux fil de C.C.M.
Merci qd mm.
Pierre
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L'article 158-5 a du Code Général des impôts dit :
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
laissez béton, j'ai trouvé ma réponse dans un vieux fil de C.C.M.
Merci qd mm.
Pierre
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L'article 158-5 a du Code Général des impôts dit :
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...