Abattement spécial de 10 % à ... 8,2 % !!!
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
-
8 sept. 2009 à 17:32
WLEON - 23 mars 2010 à 18:08
WLEON - 23 mars 2010 à 18:08
A voir également:
- Abattement spécial de 10 % à ... 8,2 % !!!
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- 10 jours sans alcool gamma gt ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
8 sept. 2009 à 17:55
8 sept. 2009 à 17:55
Re-bonsoir tous,
laissez béton, j'ai trouvé ma réponse dans un vieux fil de C.C.M.
Merci qd mm.
Pierre
------------------------------------------------------------------------------------------
L'article 158-5 a du Code Général des impôts dit :
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
laissez béton, j'ai trouvé ma réponse dans un vieux fil de C.C.M.
Merci qd mm.
Pierre
------------------------------------------------------------------------------------------
L'article 158-5 a du Code Général des impôts dit :
5. a. Les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % qui ne peut excéder 3 491 euros. Ce plafond s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
L'abattement indiqué au deuxième alinéa ne peut être inférieur à 357 euros, sans pouvoir excéder le montant brut des pensions et retraites. Cette disposition s'applique au montant des pensions ou retraites perçu par chaque retraité ou pensionné membre du foyer fiscal. La somme de 357 euros est révisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...