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1 réponse
Peut être avez-vous pu régler ce problème depuis septembre (ce que je vous souhaite) mais pour info :
Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Art. 10. -
2 - Le salarié privé demploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période dindemnisation précédemment ouverte nétait pas épuisée, et qui na pas acquis de nouveaux droits en application du 1er ci-dessus, bénéficie dune reprise de ses droits, cest-à-dire du reliquat de cette période dindemnisation, après application, le cas échéant, de larticle 13 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date dadmission à la période dindemnisation considérée nest pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Art. 10. -
2 - Le salarié privé demploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période dindemnisation précédemment ouverte nétait pas épuisée, et qui na pas acquis de nouveaux droits en application du 1er ci-dessus, bénéficie dune reprise de ses droits, cest-à-dire du reliquat de cette période dindemnisation, après application, le cas échéant, de larticle 13 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date dadmission à la période dindemnisation considérée nest pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
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