Questions de successions
caline
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon Mari est décédé; nous avions acheté une maison (communauté des biens), voici quelques années.
Je vends actuellement cette maison (avec consentement des 3 enfants majeurs, issus de notre mariage)
quelle sera la part de chacun dans cette vente (pourcentage)
La Mère de mon défunt mari, décédée avant lui avait également acheté une maison; mon mari , était le seul héritier....qui en devient propriétaire après maintenant ?
Merci de bien vouloir me répondre. Caline
Mon Mari est décédé; nous avions acheté une maison (communauté des biens), voici quelques années.
Je vends actuellement cette maison (avec consentement des 3 enfants majeurs, issus de notre mariage)
quelle sera la part de chacun dans cette vente (pourcentage)
La Mère de mon défunt mari, décédée avant lui avait également acheté une maison; mon mari , était le seul héritier....qui en devient propriétaire après maintenant ?
Merci de bien vouloir me répondre. Caline
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1 réponse
Bonjour,
S'agissant de la vente de votre maison, difficile d'être très précis car vous ne dites pas quelle est l'option que vous avez choisie lors de la succession de votre époux.
Si on prend l'option la plus courante (100 % de la succession en usufruit), vous êtes propriétaire de la moitié du bien et sans doute usufruitière de l'autre moitié, vos enfants se partageant la nue-propriété de cette moitié (la succession de votre époux).
Même si ce n'est pas une obligation, on peut se servir pour l'évaluation du barême fiscal, fonction de votre âge :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Pour ce qui est de la maison de votre belle-mère, votre mari en a hérité puis elle est entrée dans sa succession. Si je m'en tiens à ce que j'ai pris comme hypothèse ci-dessus, vous disposez de l'usufruit sur la totalité du bien, vos enfants s'en partageant la nue-propriété.
Pour être plus précis, il faudrait votre âge ainsi que l'option successorale choisie au décès de votre époux.
Cordialement.
S'agissant de la vente de votre maison, difficile d'être très précis car vous ne dites pas quelle est l'option que vous avez choisie lors de la succession de votre époux.
Si on prend l'option la plus courante (100 % de la succession en usufruit), vous êtes propriétaire de la moitié du bien et sans doute usufruitière de l'autre moitié, vos enfants se partageant la nue-propriété de cette moitié (la succession de votre époux).
Même si ce n'est pas une obligation, on peut se servir pour l'évaluation du barême fiscal, fonction de votre âge :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Pour ce qui est de la maison de votre belle-mère, votre mari en a hérité puis elle est entrée dans sa succession. Si je m'en tiens à ce que j'ai pris comme hypothèse ci-dessus, vous disposez de l'usufruit sur la totalité du bien, vos enfants s'en partageant la nue-propriété.
Pour être plus précis, il faudrait votre âge ainsi que l'option successorale choisie au décès de votre époux.
Cordialement.
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