Sanctions pour ne pas couper les haies

rigoletto - 7 sept. 2009 à 21:28
 Anonyme - 7 sept. 2009 à 21:55
Bonjour,
j'aurai voulu savoir à quoi je m'expose si je ne taille pas les haies , alors que mon voisin a fait envoyer un courrier (non recommandé) par le biais de son avocat.
sur ce courrier, ce dernier me demande de reprendre contact avec mon voisin pour lui demander l'acces afin de tailler de son coté, mais ne me donne pas d'ultimatum, faut-il que j'y réponde, ou que j'attende d'autres sommations?
je ne suis habituellement pas belliqueux, mais cette personne traite tout le voisinage comme des chiens (il déclare la guerre, mais qu'aux femmes)

1 réponse

Et bien il peut vous assigner. Normalement on envoie une mise en demeure par recommandé, mais on considère que l'assignation vaut mise en demeure.
Il peut aussi lancer des actes d'huissiers. Constats, sommation interpellatives ... Des documents à plusieurs centaines d'euros pièce.
Alors si ça ne va pas plus loin, ça sera à sa charge. Mais si vous laissez trainer jusqu'à une audience, vous prenez un risque.
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