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2 réponses
Les donations sont réincorporées fictivement (= en valeur) dans la masse successorale afin de rééquilibrer la part reçue par chaque héritier. C'est le cas pour toute les donations de sommes d'argent quand rien n'est spécifié.
Mais, le donateur peut prévoir que la donation soit faite hors part successorale. Cela doit être clairement indiqué. Dans ce cas, celui qui reçoit une telle donation est avantagé . Ce type de donation ne doit pas excéder un certain quota.
Cdt.
Mais, le donateur peut prévoir que la donation soit faite hors part successorale. Cela doit être clairement indiqué. Dans ce cas, celui qui reçoit une telle donation est avantagé . Ce type de donation ne doit pas excéder un certain quota.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2009 à 11:21