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1 réponse
Bonjour,
La donation préciputaire est effectuée en vue de favoriser à un enfant par rapport aux autres.
Mais attention que cet avantage ne soit pas trop grand ! En effet, en présence de trois enfants, votre mari ne peut disposer librement que d'un quart en pleine propriété (ce que l'on appelle la quotité disponible).
Pour ce calcul, on réunit tous les biens existants au décès ainsi que les biens donnés de son vivant.
Les trois enfants se partageront leur réserve globale (le minimum légal qu'ils doivent hériter), soit 3/4 à 3, soit 1/4 chacun.
Le bien donné sera évalué selon la valeur au jour du décès selon son état au jour de la donation.
Si la valeur dépasse la quotité disponible, votre fille bénéficiaire devra une indemnité de réduction à ses deux frère/soeur, pour réduire la valeur au 1/4. Elle aura également sa réserve, ainsi que ses frère/soeur.
Si la valeur ne dépasse pas la quotité disponible, elle conservera son bien en plus de sa réserve. Ses frère/soeur auront leur réserve. Et il est fort probable que vous ayez le reste de la quotité disponible.
En d'autres termes, la donation préciputaire au bénéfice de votre fille vous a déshérité d'autant...
Attention : tout ceci n'est valable que si votre mari n'a pas fait d'autre donation ou fait un testament.
La donation préciputaire est effectuée en vue de favoriser à un enfant par rapport aux autres.
Mais attention que cet avantage ne soit pas trop grand ! En effet, en présence de trois enfants, votre mari ne peut disposer librement que d'un quart en pleine propriété (ce que l'on appelle la quotité disponible).
Pour ce calcul, on réunit tous les biens existants au décès ainsi que les biens donnés de son vivant.
Les trois enfants se partageront leur réserve globale (le minimum légal qu'ils doivent hériter), soit 3/4 à 3, soit 1/4 chacun.
Le bien donné sera évalué selon la valeur au jour du décès selon son état au jour de la donation.
Si la valeur dépasse la quotité disponible, votre fille bénéficiaire devra une indemnité de réduction à ses deux frère/soeur, pour réduire la valeur au 1/4. Elle aura également sa réserve, ainsi que ses frère/soeur.
Si la valeur ne dépasse pas la quotité disponible, elle conservera son bien en plus de sa réserve. Ses frère/soeur auront leur réserve. Et il est fort probable que vous ayez le reste de la quotité disponible.
En d'autres termes, la donation préciputaire au bénéfice de votre fille vous a déshérité d'autant...
Attention : tout ceci n'est valable que si votre mari n'a pas fait d'autre donation ou fait un testament.
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