Séparation avec enfant et déclaration impôts

lilou87 - 1 sept. 2009 à 16:46
 lilou87 - 2 sept. 2009 à 14:24
Bonjour,

je suis en couple avec un homme qui est papa d'un enfant de 5 ans. Il est séparé de la maman de son fils depuis plus d'un an et n'ont pas défini de mode de garde (pas de papier officiel) pour le petit. Ils s'arrangent en fonction de leurs disponibilités et le petit est baladé du domicile de l'un à celui de l'autre, sans jamais savoir à l'avance où il sera le lendemain. Je me demande si la loi autorise ce genre de fonctionnement lorsqu'il s'agit de la garde d'un enfant?
De plus, depuis la séparation, la maman a décidé (sans en informer mon conjoint), de déclarer son fils sur sa feuille d'imposition alors qu'il avait toujours été déclaré par le père. De ce fait, mon conjoint ne peux bénéficier d'aucune aide, contrairement à la mère du petit qui touche APL, aide aux parents isolés, etc, etc...
Alors ma deuxième question est : a-t-elle le droit légalement de faire cela? mon conjoint a-t-il un recours pour pouvoir bénéficier de la moitié des aides?
Et le fait que la mère ait déclaré l'enfant aux impôts signifie t-il qu'elle en a la garde exclusive aux yeux de la loi, étant donné qu'il n'existe aucune trace écrite de leur accord en terme de garde?
Quelqu'un pourrait-il m'aider à répondre à toutes ces interrogations qui me tracassent? J'ai peur que mon conjoint perde son fils si elle décidait de lui rendre la vie impossible en sachant qu'il est possible que légalement elle soit dans ses droits....?!!
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
1 sept. 2009 à 20:19
Bonjour ,

Pour répondre à votre 1ère question, " la Loi " ni n'autorise ni n'empêche les parents de fonctionner selon leurs arrangements et d'éduquer leurs enfants à leur manière, tant que tout va bien, elle n'a pas à intervenir ! ... Que leur mode d'éducation puisse être préjudiciable à leurs enfants, cela n'apparaît que dans différents comportements des enfants qui interpelleront le milieu scolaire, en premier lieu, souvent ; le médecin ; les grands-parents, qui ont leur mot à dire ... Il semble assez évident pour un enfant que de ne pas avoir de " cadre", de rythme précis, de ne pas savoir chez qui il ira demain, qui viendra le chercher, etc, ne doit pas être très équilibrant pour lui, qui n'a ni repères, ni sécurité ! Sauf si, bien sûr, il a toujours vécu ainsi, et qu'il n'y rencontre pas pour lui de source d'angoisse, car habitué et sans inquiétude ...
Ce qui n' est pas le cas, puisqu'il vit ainsi depuis la séparation de ses parents, et qu'il doit déjà être "un peu" perdu !
Vous-même, en tout cas, ne pouvez intervenir dans la relation et l'éducation parentale, malheureusement, que dans votre contact avec cet enfant, une histoire personnelle entre lui et vous .

Pourquoi le papa, s'il a toujours déclaré l'enfant pour son imposition, ne l'a t-il pas fait cette année comme d'habitude ? Cela aurait pu faire se poser des questions au fisc sur cet enfant déclaré deux fois à charge par deux personnes séparées, l'une en " T ", parent isolé, l'autre comme d'habitude, mais pas dans la case Garde alternée ?

Quant à déclarer des enfants aux Impôts, cela ne signifie en aucun cas, légalement, résidence exclusive, que seule un Juge des Affaires Familiales peut déterminer ... Vos enfants majeurs, mariés et vos petits-enfants peuvent tout à fait être rattachés à votre foyer fiscal, de même que votre grand-mère ou mère habitant chez vous ! Et vous n'en avez ni la résidence exclusive, ni l'autorité parentale ? Par contre, laisser " s'installer " cette situation pourra amener à vous entendre répondre : " Mais, vous n'avez jamais contesté ? "
Pour la CAF, il faut produire un jugement de garde alternée afin de signer, conjointement, un accord quand au partage des A.F. ... les seules A.F. pour les enfants communs, les autres allocations restant propres à chacune des situations familiales différentes .

Il n'y a eu aucune Médiation Familiale, aucun passage devant le Juge des Affaires Familiales, pour mettre au point la résidence de l'enfant, alternée ou pas, une éventuelle pension alimentaire, donc rien n'étant fixé, la maman, tant que ses agissements ne sont pas contestés, n' est pas en tort ... si le papa ne conteste pas, " qui ne dit mot consent ", ce qui n'est pas une formule légalement recevable, mais qui transparaît dans certains jugements : " Mr n'a jamais contesté, Mme n'a jamais saisi la Justice ", ce genre de petites phrases qui laissent entendre que laisser durer une situation est un début de preuve d' un accord tacite ...

Le papa est peut-être surtout dans une perspective d'entente, et non de conflit, et ne voudrait sans doute pas paraître celui qui déclenche le " conflit " , car son enfant est primordial ! Sauf que la maman, elle, n'a pas tout à fait les mêmes objectifs et ne respecte pas l'entente cordiale et respectueuse que doit être l'entente " parentale " !
Et aucun papa ne " perdrait ", en aucun cas, son enfant, parce qu'il demandera à mettre un peu d'ordre, à la fois dans la vie de l'enfant, une garde alternée en "bonne et due forme", et à la fois administrativement, dans la situation présente, devant le J.A.F. Je mets " en bonne et due forme " entre guillemets, car les parents sont toujours prioritaires, et leurs demandes et accords toujours privilégiés par le J.A.F. , qui ne tranchera que s'il y a désaccord ou mésentente larvée manifeste !

C'est entre le papa et la maman que les problèmes doivent se régler, surtout restez le plus "invisible" possible, sinon vous deviendriez le bouc-émissaire, en tant que " nouvelle compagne " !
Mais si vous pouvez faire admettre à votre compagnon que la façon dont tournent les choses mérite qu'il s'en préoccupe, (6 ans approchent, entrée au CP ...) que de demander soit une Médiation Familiale avec la maman, soit directement une requête au J.A.F., ce n' est pas un " procès aux Assises " dont avoir la crainte, mais la mise au point de deux parents dans l'intérêt de l'enfant, dans un bureau confidentiel avec un greffier ... Rien à voir !

L'amiable a des limites, il faut une entente à la fois de couple, puis parentale, pour que cela puisse perdurer ! une "communauté de pensée " toute sa vie, enfin, toute la vie des enfants que l'on a eus, et autour desquels il faut pouvoir rester un " bloc ", papa, maman ! Dès lors qu'il y a mensonge ou piège ou détournement d'informations, au profit de l'un ou de l'autre des parents, il n'y a plus parentalité ni confiance, mais une escroquerie morale à laquelle il faut réagir rapidement, pour l'avenir de l'enfant ... et avant un conflit plus grave à force de harcèlement et de colère de part et d'autre .

Vous ne pouvez jouer qu'un seul rôle, celui de l'invisible qui s'efface, car les " nouvelles " sont exclues des débats, ou alors des P . à cause de qui tous les problèmes arrivent ! On fait face un certain temps ... ! faites donc lire tout cela au papa, puis discutez-en quand vous en aurez tous les deux la disponibilité ... Car c'est à lui, le papa, de se prononcer, non pour la guerre et le conflit ! mais pour une juste répartition, à égalité, et le droit pour chacun d'eux d'être la maman, comme lui le papa ... Et la répartition financière fait partie bien sûr de cet équilibre .

C' est un avis comme un autre !
Bon courage,
Cdt ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Merci beaucoup pour votre réponse, cela m'aide à y voir plus clair. Je m'inquiète de la situation mais je ne peux intervenir....mon ami refuse de parler de tout ça avec moi, je suis de ce fait obligée de regarder les choses de loin, et d'espérer qu'il finira par réagir avant qu'il ne soit trop tard....!!!

Merci encore.
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