Fraude Caf , quelles sanctions ??
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skd78
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31 août 2009 à 22:04
Paris - 29 avril 2010 à 16:14
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A voir également:
- Fraude Caf , quelles sanctions ??
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3 réponses
la caf vous demandera de payer la somme que vous avez perçu, avec un peu de chance sans intérêts.
Mais après les conséquences sur les contrôles, je ne sais pas, on doit être fiché comme personne à risque pour un contrôle.
Mais après les conséquences sur les contrôles, je ne sais pas, on doit être fiché comme personne à risque pour un contrôle.
skd78
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4 février 2017
31 août 2009 à 22:17
31 août 2009 à 22:17
Merci pour votre réponse rapide :)
Pour le remboursement c'est normal et nous l'acceptons sans broncher !!
Si on se décide à tout dire a la CAf , peut on espérer une négociation pour échelonner cette dette et pour éviter une amende au tribunal?
Ou le mieux est il de faire la sourde oreille à cette lettre?
cordialement
Pour le remboursement c'est normal et nous l'acceptons sans broncher !!
Si on se décide à tout dire a la CAf , peut on espérer une négociation pour échelonner cette dette et pour éviter une amende au tribunal?
Ou le mieux est il de faire la sourde oreille à cette lettre?
cordialement
Bonjour,
Mes questions risquent de faire sourire mais elles portent sur le point suivant à savoir;
Comment fait-on, lorsque l'on a pas de quittance de loyer, pour percevoir des A.P.L ?
Serait-ce que vous ayez pu (votre copine!) faire des faux avec usage de ceux-ci
puisque vous-même dite qu'il n'y a pas de Bail donc pas de preuve d'habitation ?
Croyez-vous recueillir ICI, de l'admiration pour avoir grugé tout le monde ?
Cordialement.
Mes questions risquent de faire sourire mais elles portent sur le point suivant à savoir;
Comment fait-on, lorsque l'on a pas de quittance de loyer, pour percevoir des A.P.L ?
Serait-ce que vous ayez pu (votre copine!) faire des faux avec usage de ceux-ci
puisque vous-même dite qu'il n'y a pas de Bail donc pas de preuve d'habitation ?
Croyez-vous recueillir ICI, de l'admiration pour avoir grugé tout le monde ?
Cordialement.