Fraude Caf , quelles sanctions ??
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skd78
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Paris -
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Bonjour,
Voici notre situation :
j'ai loué un logement en 2005 et je touchais a cette époque une APL.
j'ai rencontré mon amie peu après et en 2006 je lui ai proposé de vivre avec moi. A ce moment je ne touchais plus D'apl , mes revenus ayant augmenté.
Nous avons donc déclaré mon amie seule sur le logement . Je sais que c'est mal et je peux vous dire que nous le regrettons !! mais a cette époque nous en avions réellement besoin !!
Donc on touche une APL jusqu'à notre départ dans une autre région en Aout 2008.
Et la je reçoit une lettre de la CAF me demandant si a cette période nous vivions en colloc ou dans des appartement séparé ( avec copie du bail).
Il faut savoir qu'il n'y a pas de bail car le logement concerné était déclaré en local commercial par ma proprio ( donc pas de quittance de loyer non plus). de plus ma proprio a donnée une fausse date de départ du logement à la CAf , c'est indiqué sur le courrier
Ma question est de savoir les risques encourut suite à ce courrier car cette situation n'est pas banale ( vu qu'il n'y a pas de bail donc pas de preuve d'habitation).
Si remboursement il doit y avoir ( ce qui serait normal je le conteste pas) peut on demander un échelonnement et jusqu'à quand la caf remonte pour ce remboursement?
Merci par avance pour vos réponses constructives.
Cordialement.
Voici notre situation :
j'ai loué un logement en 2005 et je touchais a cette époque une APL.
j'ai rencontré mon amie peu après et en 2006 je lui ai proposé de vivre avec moi. A ce moment je ne touchais plus D'apl , mes revenus ayant augmenté.
Nous avons donc déclaré mon amie seule sur le logement . Je sais que c'est mal et je peux vous dire que nous le regrettons !! mais a cette époque nous en avions réellement besoin !!
Donc on touche une APL jusqu'à notre départ dans une autre région en Aout 2008.
Et la je reçoit une lettre de la CAF me demandant si a cette période nous vivions en colloc ou dans des appartement séparé ( avec copie du bail).
Il faut savoir qu'il n'y a pas de bail car le logement concerné était déclaré en local commercial par ma proprio ( donc pas de quittance de loyer non plus). de plus ma proprio a donnée une fausse date de départ du logement à la CAf , c'est indiqué sur le courrier
Ma question est de savoir les risques encourut suite à ce courrier car cette situation n'est pas banale ( vu qu'il n'y a pas de bail donc pas de preuve d'habitation).
Si remboursement il doit y avoir ( ce qui serait normal je le conteste pas) peut on demander un échelonnement et jusqu'à quand la caf remonte pour ce remboursement?
Merci par avance pour vos réponses constructives.
Cordialement.
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3 réponses
la caf vous demandera de payer la somme que vous avez perçu, avec un peu de chance sans intérêts.
Mais après les conséquences sur les contrôles, je ne sais pas, on doit être fiché comme personne à risque pour un contrôle.
Mais après les conséquences sur les contrôles, je ne sais pas, on doit être fiché comme personne à risque pour un contrôle.
Merci pour votre réponse rapide :)
Pour le remboursement c'est normal et nous l'acceptons sans broncher !!
Si on se décide à tout dire a la CAf , peut on espérer une négociation pour échelonner cette dette et pour éviter une amende au tribunal?
Ou le mieux est il de faire la sourde oreille à cette lettre?
cordialement
Pour le remboursement c'est normal et nous l'acceptons sans broncher !!
Si on se décide à tout dire a la CAf , peut on espérer une négociation pour échelonner cette dette et pour éviter une amende au tribunal?
Ou le mieux est il de faire la sourde oreille à cette lettre?
cordialement
Bonjour,
Mes questions risquent de faire sourire mais elles portent sur le point suivant à savoir;
Comment fait-on, lorsque l'on a pas de quittance de loyer, pour percevoir des A.P.L ?
Serait-ce que vous ayez pu (votre copine!) faire des faux avec usage de ceux-ci
puisque vous-même dite qu'il n'y a pas de Bail donc pas de preuve d'habitation ?
Croyez-vous recueillir ICI, de l'admiration pour avoir grugé tout le monde ?
Cordialement.
Mes questions risquent de faire sourire mais elles portent sur le point suivant à savoir;
Comment fait-on, lorsque l'on a pas de quittance de loyer, pour percevoir des A.P.L ?
Serait-ce que vous ayez pu (votre copine!) faire des faux avec usage de ceux-ci
puisque vous-même dite qu'il n'y a pas de Bail donc pas de preuve d'habitation ?
Croyez-vous recueillir ICI, de l'admiration pour avoir grugé tout le monde ?
Cordialement.
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