Refus d'occupation anticipée avant la vente?

Question

Bonjour,

Mon époux a signé il y a six semaines un compromis de vente devant notaire pour notre résidence principale avec un acheteur qui habite environ 10 minutes de la maison. Elle se sépare de son époux et elle est très pressée d'occuper la maison. Cependant, il nous reste certains documents pour compléter le dossier, et notamment le certificat de non-préemption de la part de la mairie. En outre, le dossier est compliqué par le fait que ses parents, qui ne sont pas français et ne résident pas en France, achètent la maison pour elle, parce qu'elle se sépare et elle ne veut pas que son ex ait des droits sur la maison.

La maison appartient à mon époux, mais constitue notre résidence principale. Après la signature du compromis, j'ai loué un appartement à Paris, où nous avons installé une partie de nos affaires en anticipant la signature de l'acte. L'acheteur a mis beaucoup de pression sur mon époux pour lui laisser occuper la maison par anticipation avec ses trois enfants, dont un en bas âge, lui disant qu'il faut absolument qu'elle s'y installe avant le début de l'année scolaire. Je suis de l'avis que cette occupation anticipée est extrêmement risquée. Cette femme n'habite actuellement qu'à 10 minutes de la maison, et la scolarité de ses enfants ne sera nullement perturbé par un déménagement après le début de l'année scolaire. En fait, sa demande est surtout parce qu'elle ne supporte plus de vivre avec son époux.  Je subis la pression de la part de mon propre époux, car nous avons eu beaucoup de mal à vendre la maison.  Il me dit que c'est SA maison, et donc qu'il a le droit de décider tout seul.  Il se fâche avec moi et me dit que je fais "tout pour capoter la vente."  Je voudrais vendre la maison autant que lui, mais je ne veux pas prendre des risques inconsidérés.

Je voudrais pouvoir justifier mon appréhension sérieuse quant aux risques encourus, surtout étant donné la faible justification donnée par l'acheteuse pour cette occupation anticipée.  A l'aide, s'il vous plaît!

Merci par avance,

coucou99 · Accepted Answer

Pourquoi votre femme vous en voudrait, vous voulez défendre ses intérêts!!!

Et c'est ce qu'il faut lui dire, en lisant votre histoire, l'acheteuse ne me semble pas très nette!!
Alors à votre place je fuis cette personne et je passe à autre chose.

Vous trouverez très bientôt un acheteur honête et tout ce passera bien.
Demandez conseille à votre notaire et surtout emmenez votre femme avec vous et qu'elle écoute bien les conseils de personnes non intéressées.

Cela  a faillit m'arriver les acheters voulaient les clés de la maison alors que le compromis n'était pas encore signé et quand on a dit non les clés c'est le jour de la signature de la vente, ils se sont enlovés et annuler le rendez-vous du compromis.

NON NE FAITES PAS CA!!!!

coucou99 · Answer

ne jamais laisser une personne entrer dans les lieux avant location ou avant achat chez notaire sinon c'est la galère, peu importe si vous la connaissez ou pas, il y a des règles c'est fait pour les respecter sinon c'est la galère.

blux · Answer

Salut,

si elle met le feu à la maison, que va dire votre assurance ? Pas sûr que ça lui plaise...

Ensuite, cette personne pourra faire casser la vente (avec indemnités), car vous n'êtes plus en mesure de fournir le bien dans l'état...

Vendeusemaison · Answer

Bonsoir,

Le problème, c'est qu'en voulant suivre les règles, on me fait passer pour "inhumaine"!  Savez-vous si un "contrat d'occupation précaire" anticipée pourrait-il permettre de trouver un compromis? Je ne veux pas non plus mettre mon propre mariage en péril pour autant quand même!

Une dernière complication est le fait qu'une partie de la maison est conçue pour la location meublée saisonnière, et la personne aurait le droit de recevoir des revenus de cette location dès qu'elle intègre les lieux!  C'est moi qui a pris les réservations et a tout géré jusqu'à maintenant, et donc j'ai fait tout le travail, mais c'est elle qui touchera les bénéfices...  C'est peut-être pour cela aussi qu'elle souhaite habiter la maison dès que possible, mais je pense surtout c'est parce qu'elle a envie de quitter sa propre maison (et son époux) et passer des moments sans gêne avec son amant (qui se présente avec elle mais qui n'achète pourtant pas avec elle). Une situation peut-être banale, mais pour moi, plus que risquée... 

Il n'est pas facile de tenir bon et de suivre "les règles" quand tout le monde dans cette histoire me traite de "méchante"...

Vendeusemaison · Answer

C'est moi la femme--c'est mon époux qui veut absolument céder à cette femme. Il dit qu'il faut "être humain". Le notaire lui a déconseiller de lui laisser occuper la maison, ses parents à lui lui ont aussi déconseiller, mais il n'écoute personne. Il est persuadé qu'elle sera très en colère si on ne lui laisse pas venir, et qu'elle annulera la vente. Mais elle a signé le compromis, et nous serions indemnisés si elle annule--c'est ce que j'essaie de lui faire comprendre...

Il joue "je sais tout, je sais ce que je fais".  Moi aussi, je suis américaine (en plus!) et il m'accuse d'être "trop procédurière". Mais l'autre femme est américaine comme moi. Je ne demanderais jamais une telle chose à quelqu'un, quelque soit le prétexte ! C'est de l'abus tout cela, mais franchement, mon époux est enragé avec moi quand je lui dit que c'est la bêtise totale et que je ne veux pas qu'elle vienne avant la signature. Franchement, je suis sur le point de baisser les bras, fermer les yeux et croiser les doigts, en espérant que tout se passe bien, pour avoir la paix dans mon ménage.

GERDAN · Answer

Est-ce que la solution intermédiaire ne serait-il pas de lui faire signer un bail de location ?

Vendeusemaison · Answer

Oui, je pense que c'est la seule solution, étant donné que mon époux ne veut pas refuser la demande de cette femme. Cependant, si les choses se passent mal, et la vente ne se réalise pas, nous serions obligés à entamer une procédure d'expulsion...  Mais je renonce à me battre contre des moulins, en croisant les doigts que tout se passera bien.

bulou · Answer

ce n'est pas parce que votre mari est propriétaire de la maison qu'il ne faut pas votre accord pour la vente puisque c'est votre résidence conjugale rappelez le à votre mari .ne cédez pas 
à votre acheteuse

sablotin · Answer

Comment s'est finalement déroulée la location précaire ?

Refus d'occupation anticipée avant la vente?

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