à propos des travailleurs handicapés

hélène -  
 william049 -
Bonjour, je souhaiterais savoir si un travailleur handicapé est éxonéré de la taxe d'habitation.
Je suis travailleur handicapé mais je ne touche pas d'AAH.
MERCI

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,

    Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

    * être :
    - soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
    - soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
    - soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I)
    - soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
    - soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
    - soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

    * le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

    Cette limite de revenus n'est pas demandée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire ni pour les bénéficiaires du R.M.I.

    * occuper votre logement :
    - soit seul ou avec votre conjoint
    - soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    - soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire
    - soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (En savoir plus ci-dessous)
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    1. Mailie
       
      Je suis dans le même cas?
      Mailie
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    2. william049
       
      Ca, on ne peut pas le savoir à votre place.
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