Je cherche un conseil

leolion - 20 août 2009 à 15:42
valiumimi Messages postés 15 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 20 août 2009 à 16:00
Bonjour,

Je suis locataire depuis 4 ans dans un comble aménagé pour une surface de 90m², au 4ème étage et sans ascenseur ni monte charge. Le propriétaire m'adresse tous les ans une augmentation de loyer, plus un dû sur l'année qui vient de s'écouler. La surface habitable à je crois 1,80m de hauteur ai plus proche des 70m² !
Je dois aujourd'hui un loyer de 503 € charges communes de ~20 € comprises, plus 120 € d'augmentation sur l'an passé et ainsi de suite; et ceci chaque année !

Je crois savoir qu'il ne se trouve pas en conformité avec la loi du fait que je n'ai pas d'ascenseur pour accéder à mon logement qui se trouve au 4ème étage ! ? Merci de me le confirmer et de me renseigner sur sa manoeuvre pour me réclamer une augmentation de loyer chaque année ainsi qu'un soit disant "retard" ? sur l'augmentation de l'année précédente. Puis je y mettre un terme mois même ? : en ne réglant plus les augmentations de loyer ! par exemple ! ???

2 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 août 2009 à 15:51
Un 4ème étage, sans ascenseur, c'est légal. En revanche les augmentations ont lieu une fois par an -sans effet retroactif- selon l'indice de l'Insee du dernier trimestre. Vous pouvez vérifier vous-même la confirmité des augmentations aux indices:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
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valiumimi Messages postés 15 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009
20 août 2009 à 16:00
Bonjour,

Il y a une loi qui impose l'installation d'ascenseur pour les nouvelles constructions, mais c'est assez récent, pour les immeubles construits avant les ascenseurs ne sont pas obligatoires.
Est ce que votre immeuble est récent ?
Il serait intéressant de savoir ce qu'il vous facture comme retard ? Est ce l'oubli de la hausse qu'il régularise ?
Par contre chaque année en effet il peut revoir le loyer à la hausse voir cette article
https://pouruneautreeconomie.fr/
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