Je cherche un conseil
leolion
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20 août 2009 à 15:42
valiumimi Messages postés 15 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 20 août 2009 à 16:00
valiumimi Messages postés 15 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2009 - 20 août 2009 à 16:00
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Tilini
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20 août 2009 à 15:51
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Un 4ème étage, sans ascenseur, c'est légal. En revanche les augmentations ont lieu une fois par an -sans effet retroactif- selon l'indice de l'Insee du dernier trimestre. Vous pouvez vérifier vous-même la confirmité des augmentations aux indices:
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
valiumimi
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31 août 2009
20 août 2009 à 16:00
20 août 2009 à 16:00
Bonjour,
Il y a une loi qui impose l'installation d'ascenseur pour les nouvelles constructions, mais c'est assez récent, pour les immeubles construits avant les ascenseurs ne sont pas obligatoires.
Est ce que votre immeuble est récent ?
Il serait intéressant de savoir ce qu'il vous facture comme retard ? Est ce l'oubli de la hausse qu'il régularise ?
Par contre chaque année en effet il peut revoir le loyer à la hausse voir cette article
https://pouruneautreeconomie.fr/
Il y a une loi qui impose l'installation d'ascenseur pour les nouvelles constructions, mais c'est assez récent, pour les immeubles construits avant les ascenseurs ne sont pas obligatoires.
Est ce que votre immeuble est récent ?
Il serait intéressant de savoir ce qu'il vous facture comme retard ? Est ce l'oubli de la hausse qu'il régularise ?
Par contre chaque année en effet il peut revoir le loyer à la hausse voir cette article
https://pouruneautreeconomie.fr/