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Impot et prime pour l emploi

nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,

Je viens m adresser a vous car je suis un peu perdu
en effet au mois de fevrier 2009 j ai fait mon changement de rib aupres des impots ils ont fait le neccessaire pour changer pour la mensualisation de la taxe d habitation
et hier soir en consultant mon ancien compte je me rend compte que la ppe n a pas ete verser sur le bon compte
sur le compte sur laquelle a ete verser je ne peux pas la recuperer
ai je le droit que me retourner contre les impots et la ppe etait saisisable par une banque?????
je vous remercie d avance et bonne journee
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6 réponses

Réponse 1 / 6
nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre 3
 
merci de votre reponse en ce qui concerne le changement compte quand vendredi j ai telephoner aux impots la personnes que j ai eu derriere le telephone m a dit que c etait valable pour les deux.

Donc je peux recuperer ma prime pour l emploi a ma banque????
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Réponse 2 / 6
nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre 3
 
personne ne peut me repondre????
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Réponse 3 / 6
lolo80
 
bonjour,pour info la prime pour l'emploi est arrivé sur la région d'amiens versé sur mon compte bancaire a ce jour.

bonne journée a tous
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Réponse 4 / 6
tof51430
 
bonjour,
La mensualisation de votre TH et le versement de la PPE, au niveau de la Trésorerie sont deux choses bien distinctes.Si vous avez donné un RIB en disant que ça concernait la mensu de votre TH sans préciser qu'il fallait le faire aussi pour la PPE , forcémment, les agents de la Trésorerie ne peuvent pas deviner ( on ne leur fourni toujours pas de boule de cristal , hélas ) et ont fait correctement leur travail en ne changeant que le compte bancaire de votre mensualisation, comme vous le demandiez.
Concernant une éventuelle plainte contre l'Administration, vous pouvez tenter, mais vous avez 100% de chances que vous soyez débouté.Enfin, il faut savoir que la PPE est insaisissable.
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m.c
 
bonjour, juste pour savoir, est ce bien vrai que la prime pour l emploi est insaisissable ? je regarde partout et sur services publics.fr mais le terme PPE n apparait nulle part pour la somme insaisissable...pouvez vous m aider ? je dois me rendre a la banque demain matin concernant cette prime sur un compte en litige ( le tresor public devait soit disant m envoyer un cheque et se sont trompès) maintenant comme la recuperer ?
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tof51430
 
bonjour,
Elle est inssaisissable comme compensation pour une dette que vous avez . Mais si elle a été versée sur un compte valide, vous ne pourrez pas la récupérer .Elle a été versée, point.
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Réponse 5 / 6
nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre 3
 
y aurait il une loi qui parle que la ppe est insaisisable?????
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Réponse 6 / 6
nounou1520 Messages postés 8 Statut Membre 3
 
Bonjour

j ai pu recuperer ma prime pour l emploi sans probleme

ceci dis j ai telephoner aux impots suite au probleme de rib et ils m ont dit ce n est pas de notre faute c est la faute de votre banque
cela dit je ne vois pas ce que ma banque fais la dedans


mais bon l essentiel c est que j ai recuperer ma prime pour l emploi

merci de m avoir repondu
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