Maintien du salaire pendant congé maternité

sdesp - 28 juil. 2009 à 13:45
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 28 juil. 2009 à 17:33
Bonjour, je vais avoir 11,5 mois d'ancienneté dans ma société quand je partirai en congé maternité. Ma convention collective est la Syntec, qui prevoit le maintient de salaire a partir d'un an d'ancienneté. Savez-vous s'il y a possibilité de recevoir mon salaire complet, pendant mon congé mat? La Syntec ne mentionne pas les cas de moins d'un an d'ancienneté.
Merci.
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3 réponses

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
28 juil. 2009 à 14:27
Bonjour,

le principe de l'ancienneté pour le maintien de salaire est la date de départ de l'arrêt. Donc, si vous avez moins d'un an d'ancienneté, vous n'avez théoriquement pas droit au maintien de salarie.

Toutefois, le maintien de salaire en cas de maternité est calculé sur pour un paiement intégral du salaire net, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Si donc votre salaire est inférieur à 2859 euros mensuel, vous ne devriez pas voir de changement dans votre rétribution. elle sera dans ce cas versée directement par la Sécurité Sociale. Plus, si vous avez eu des primes durant les 3 mois précédant l'arrêt, elles sont prises en compte pour le calcul (moyenne des 3 mois précédant l'arrêt), toujours dans la limite du plafond.
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Merci pour les infos. En fait, mon salaire et au dessus du plafond de la Sécurité Sociale, donc mon inquiétude... Savez-vous si les mutuelles prennent en change au moins une partie du salaire, non-couvert par la Sécu?
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
28 juil. 2009 à 17:33
Bonjour,
les mutuelles, ou régime de remboursement de frais de santé, ne prennent pas en charge les dépassements de salaire, ce n'est pas leur vocation.
Votre question est toutefois appropriée. Vous pouvez regarder votre régime de prévoyance, qui possède peut être des garanties concernant le maintien de salaire, sous la forme d'indemnités de prévoyance. Je ne sais pas si cela couvre la maternité et quelles sont les garanties, mais cela vaut le coup d'appeler.
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