Urgent refus rupture conventionnelle

isalinéa - 27 juil. 2009 à 17:59
 isalinéa - 27 juil. 2009 à 18:55
Bonjour,


Je vous adresse ce message car je viens de recevoir la réponse de l'inspection du travail à la demande de rupture conventionnelle entre moi et mon employeur.
Nous en parlions depuis un moment et avons fait les papiers en règle.
Le premier entretien officiel le 23 juin, second entretien officiel le 09 juillet et envoie des papiers.

Motif du refus: absence de date permettant de vérifier le respect des 15 jours de retractations!!

Nous avons notifié toutes les dates comme il se doit, justement pour éviter ce genre de problème avec un inspecteur zêlé!
Nous sommes ok pour la rupture, et j'avais mm posé toutes mes vacances jusqu'à la date buttoir afin de ne plus revenir.
J'avais mm une proposition d'embauche en période d'essai pour le 15/8 prochain, pour un meilleur poste, que je vais devoir refuser à cause d'une******** de signature!

Quels sont mes recours contre autant de bêtise humaine, hormis les prudhommes?
Puis je exiger réparation de l'inspection du travail qui va me faire perdre un boulot (surtout en cette période de crise???)

Merci pour tous vos conseils.
Cordialement
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8 réponses

bonsoir

Merci pour votre réponse, mais j'ai eu le courrier, ce soir à mon retour.
Je pensais tel demain au monsieur pour savoir le pourquoi du comment et au pire faire un recours au prudhommes..mais cela va prendre un temps infini surtout en plein mois d'Août!!!
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
27 juil. 2009 à 18:10
bonjour

et l'inspecteur du travail en rendez-vous et de vive voix il répond quoi ??? vous avez tout de même un recours administratif, il a un supérieur ce gars donc des comptes à rendre et sur un dossier carré, je ne vois pas comment il peu justifier un refus.

ne refusez pas un autre job à cause de cela, rien ne vous empêche de trouver un accord avec votre employeur actuel et ensuite de résoudre cela avec l'inspection du travail.

bon courage
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
27 juil. 2009 à 18:20
pourquoi les prud'hommes, vous êtes dans le cas d'un recours administratif, il vous faut trouver l'interlocuteur qui va bien à l'inspection du travail, le supérieur hiérarchique de votre inspecteur récalcitrant...

bon courage
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Bonjour

Dans votre cas le mieux est de demander une suspension de votre contrat de travail après de votre employeur en attendant la réponse définitive de l'inspection du travail ou le recours gracieux (deux mois de délai)

polo 77
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2 mois???? je fais quoi moi en attendant sans deux mois de salaires et en plus je vais refuser un nouveau boulot! mais on marche sur la tête dans ce pays???!!!
Voilà à vouloir faire les choses bien dans l'ordre!! j'aurai du abandonner mon poste et basta!!!
Je suis écoeurée dans ce pays on em.... tj ceux qui veulent avancer!
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
27 juil. 2009 à 18:41
quand vous suspendez votre contrat rien ne vous empêche je pense d'en attaquer un autre, en bref rien ne vous séparer de votre employeur et de commencer le nouveau.

et calmez vous, vous avez deux tafs, beaucoup sur ce forum on déjà du mal à en trouver un ....!!!!
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Certes mais,je galère depuis des mois pour trouver un nouveau boulot, car en ce moment j'ai à peine 900€ par mois pour vivre et la j'ai une opportunité avec une personne compte sur moi pour cet essai, car elle a une employée à problèmes qu'elle veut remplacer. pas par une autre à problèmes aussi... je crois qu'il peut y avoir de quoi s'énerver quand c'est une histoire de scribouilleux qui vous fout des bâtons dans les roues!
Car si je relis bien, même si on fait un recours pour faire valider, je suis "coincée" en attendant la réponse pendant deux mois.. donc pas libérée définitivement avant octobre 2009.
Désolée si le ton vous parait monter, mais j'ai tout subi dans cette boîte que je "quittais" et avoir pu mettre en place une rupture conventionnelle pour repartir sereinement n'était pas gagné du tout....
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Vous me parlez tous de recours administratifs, cependant il est précisé sur le courrier que je dois faire appel aux prudhommes si je conteste.
Le conseil de prud’hommes est seul compétent pour connaître des litiges concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu (sauf pour les salariés protégés dans le cadre de l’autorisation de rupture conventionnelle).

Le recours juridictionnel devant le conseil de prud’hommes doit être formé, à peine d’irrecevabilité, avant l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date d’homologation de la convention.


Je cite....

Alors, je fais quoi demain je tel aussi au prudhommes?
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