Resillation du cable
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mpuissance4
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Modifié par mpuissance4 le 12/09/2010 à 17:06
Qu'est-ce à dire - 27 juil. 2009 à 09:18
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Chan-elle
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27 juil. 2009 à 00:31
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Bonsoir
Si on vous a prélevé un dépôt de garantie quand vous avez eu votre modem, n’oubliez pas de préciser dans votre lettre de résiliation que vous souhaitez obtenir un formulaire de retour pour cet équipement avec la liste des adresses auxquelles vous pouvez déposer votre modem. Le remboursement a généralement lieu sous deux mois.
Engagement : 12 mois
Frais de résiliation : 40 € (en cas de résiliation pendant la durée d’engagement, les mois restants sont également dus).
http://www.docteur-factures.fr/resilier-numericable
Si on vous a prélevé un dépôt de garantie quand vous avez eu votre modem, n’oubliez pas de préciser dans votre lettre de résiliation que vous souhaitez obtenir un formulaire de retour pour cet équipement avec la liste des adresses auxquelles vous pouvez déposer votre modem. Le remboursement a généralement lieu sous deux mois.
Engagement : 12 mois
Frais de résiliation : 40 € (en cas de résiliation pendant la durée d’engagement, les mois restants sont également dus).
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mpuissance4
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27 juil. 2009 à 00:48
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ca fait plus de 18 ans que jy suis et a l époque c étais le câble après noos et maintenant numericable et le visiopass y vont remboursés la caution?
Chan-elle
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27 juil. 2009 à 00:56
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RE
Je vous conseils de vous renseigner auprès de la DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Cordialement
Je vous conseils de vous renseigner auprès de la DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Cordialement
Vou n'aite pa justte bohn à paillier, mé bohn à aicrire correctement!
Frais de résiliation = Illégal!
-- Code de la consommation --
1 - Partie législative
Titre III : Conditions générales des contrats.
Chapitre II : Clauses abusives.
2 - Partie Réglementaire
Titre III : Conditions générales des contrats.
Chapitre II : Clauses abusives.
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
Frais de résiliation = Illégal!
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1 - Partie législative
Titre III : Conditions générales des contrats.
Chapitre II : Clauses abusives.
2 - Partie Réglementaire
Titre III : Conditions générales des contrats.
Chapitre II : Clauses abusives.
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...