Succ :

Bonjour,
le défunt possédait un bien immobilier en espagne et un bien immobilier en
france, et plusieurs héritiers( 5 enfants).
Il a rédigé trois documents en des lieux et dates différents : - en
france en 2004 un testament manuscrit chez un notaire dans lequel il
attribue la partie disponible à l'un de ses enfants ( pierre)
et termine le document par voila pour ce qui est de mes biens en
france. - a rédigé en france en 2008 un document "libre"mais valable
par lequel il lègue des objets à quatre de ses enfants(jean jules paul
et claude). Il termine le document par la phrase : quant à pierre et
claude, il prendront connaissance de l'acte deposé chez l' avocat en
espagne.
Cet acte déposé chez l'avocat en espagne en 1994 (qu'on a toujours
appelé "donation") porte le titre "testamenti" et donne à pierre et
claude l'integralité du bien en nue propriete en espagne en precisant :
"à l'exclusion de tous les autres enfants".
Selon les accords européens, le droit du domicile du défunt (la france)
s'applique.
donc, pierre et claude ne pourraient être bénéficiaires de 100 pour 100
du bien.
Le notaire de 4 enfants sauf pierre veut partager le bien en espagne en
5 parts égales car prétend que le document de 2004 annule ce document
en espagne
Pierre lui , estime que dans ce cas le testament prévu pour la france
doit s'appliquer puisque dans le doc le plus récent il est fait
référence au doc espagnol , que ce document est considéré comme valable
par le notaire puisqu'il attribue les objets du leg aux quatre enfants.
Au pire, pierre pense que la partie disponible pourrait au moins etre
partagée entre pierre et claude. et le reste entre tous les heritiers.
Quel est votre avis s'il vous plait ?
CETTE QUESTION EN APPELLE UNE DEUXIEME : en même temps que le défunt
partageait la propriété du bien en espagne entre deux de ses enfants,
il attribuait l'usufruit à vie du bien en espagne à son
épouse.(remarque : l'épouse n'est pas héritière en france).
Le notaire des 4 enfants sauf pierre prétend que cette clause n'a
aucune valeur.
Comment peut-on avoir des arguments juridiques face à cela quand on est
pierre et sa mère ?
MERCI, MERCI, MERCI,