devis signé, acompe versé mais pas de travaux

Question

Bonjour,

j'ai signé un devis le 27 mai pour l'installation de ma fosse septique.
j'ai versé un acompte de 30%.
j'avais préciser par écrit que je souhaitait que mes travaux soit réalisés courant juin comme annoncé par le conducteur de travaux de leur entreprise.
Il n'y a pas de délai de réalisation inscrite sur le devis.
Pourtant le conducteur de travaux venu sur place pour la réalisation du devis m'a annoncé que mes travaux serait réalisés courant juin.
fin juin, n'ayant vu personne, je les ai recontacter et ils m'ont annoncer 2ème semaine de juillet. Mon chantier étai "planifié", je ne devait pas m'inquiéter.
Puis on m'a annoncé le 17 ou le 20 juillet selon l'avancement de leur chantier -> personne n'est venu.
J'ai encore rappeler ce lundi 20 juillet et on m'a promis que les travaux commencerai en fin de semaine.
Nous sommes vendredi 24 juillet et ... pas d entreprise !
je ne sais plus quoi faire.
nous avons un bébé d'un mois et demi et il faut absolument que l'on puisse emménager dans notre maison rapidement !
que faire ? quels sont mes droits ?

merci d'avance.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Dans votre cas, vous devez envoyer un courrier LR/AR a votre entrepreneur. 

Vous lui rappelez l'existence du devis et la date convenue pour la fin des travaux. Vous le mettez en demeure de proceder a l'execution des travaux pour un achevement avant le 7 aout 2009. A defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal en vue de l'annulation du "contrat" (constitué par le devis accepté), le remboursement de l'acompte versé et l'attribution d'une indemnité pour prejudice.

Si la somme que vous avez versée ne comporte pas la precision d'acompte, vous etes en droit de considérer que ce sont des arrhes. Dans ce cas, la non execution etant dûe a l'entrepreneur, il devrait vous rembourser le double de ce que vous avez versé (equivalent a 60% du coût).

Je pense que ces precisions etant portées sur la lettre, il va se depecher de passer a l'action. 

Vous nous tenez au courant ?! ...

laetitia4884 · Answer

merci de votre réponse.
j'ai rappeler l'entrepreneur
il est censé venir lundi.
j'hesite, dois je attendre lundi ou faire la lrar aujourdhui au risque qu'il le prenne mal et que je me retrouve a ne pas pouvoir entrer dans ma maison a cause de sa malhonneteté...

Foyer · Answer

Re bonjour ,

Si vous attendez mardi pour poster la lettre, cela vous fait encore 1 seamine de perdue.

Faites la lettre dés maintenant même s'il vous a dit venir lundi. La lettre lui fixe une date ! Il a interet a la respecter s'il ne veut pas "voir le juge" et payer.

La seule personne dui a le droit d'etre en colere ... c'est vous !

Devis signé, acompe versé mais pas de travaux

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