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Evitez les sigles tels que: APJM, tout le monde n'est pas censé savoir ce qu'est une prise en charge Jeune majeur.
Si vous avez été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, vous pouvez demander la naturalisation par le biais de l'article 21-12 du code de la Nationalité, (Inséré dans le code Civil.)
Dès vos 18 ans vous auriez dû demander la naturalisation par le biais d'une déclaration auprès du Tribunal d'Instance, L'Aide Sociale à l'Enfance avait l'obligation de vous en informer!
Prenez contacte avec le Tribunal d'Instance de votre ville, pour demander à déposer un dossier de déclaration de naturalisation. Il faut le faire dès aujourd'hui!!!
Sans attendre!!!!
Car vous avez 19 ans et il y a des délais, passé ses délais, vous serez obligés d'en passer par une Naturalisation par l'intermédiaire de la Préfecture et là, cela met 2 à 3 ans, alors que par le tribunal cela met quelques semaines.
--- Code Civil ---- Code de la Nationalité
Titre Ier bis : De la nationalité française.
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si vous avez été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, vous pouvez demander la naturalisation par le biais de l'article 21-12 du code de la Nationalité, (Inséré dans le code Civil.)
Dès vos 18 ans vous auriez dû demander la naturalisation par le biais d'une déclaration auprès du Tribunal d'Instance, L'Aide Sociale à l'Enfance avait l'obligation de vous en informer!
Prenez contacte avec le Tribunal d'Instance de votre ville, pour demander à déposer un dossier de déclaration de naturalisation. Il faut le faire dès aujourd'hui!!!
Sans attendre!!!!
Car vous avez 19 ans et il y a des délais, passé ses délais, vous serez obligés d'en passer par une Naturalisation par l'intermédiaire de la Préfecture et là, cela met 2 à 3 ans, alors que par le tribunal cela met quelques semaines.
--- Code Civil ---- Code de la Nationalité
Titre Ier bis : De la nationalité française.
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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