Naturilisation
omar
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BA O -
BA O -
Objectif : Naturilisation Française
Monsieur,
Auriez-vous l'obligeance de me renseigner si, je peux me procurer la nationalité francaise?
Je suis venu en france à l'age de 13 ans (2002) , par un visa à l'aide d'une association française pour, une intervention chirorgicale à ceour-ouvert.
Les medecins trouvérent des inconveniants mediacaux ( deux valves mecaniques) pour, ce qui concérne le retour au pays d'origine
( senegal).
Je fus donc acceuilli par une famille francaise à tours et, je suis resté deux ans pour y faire ma 5 éme et ma 4 éme.
En deux 2004 , une autre famille fraçaise décide m'acceuillir pendant un an à paris pour queje sois prés de l'association et y faire une formation.
Avec des manques de moyens de l'association , l' ASE décide me prendre en charge pendent 6 mois .
Aprés les 6 mois , mon oncle de lille et ma tante se sont presentés pour m'acceuillir chez eux .
j' y suis resté jusq'au mes 18 ans et j'ai décidé pour une raison personnel faire une demande d' APJM et donc d'ètre suivi par le conseil general du nord ( ASE du nord)
Mon oncle est francais depuis 1944 et ma tante est d'origine Francaise .
Je desirais savoir si, je peux esperer la delivrance de la naturilisation Française si j'en fait la demande par filiation ou bien sur le fait que j'ai été rattaché à l'aide social à l'enfance l'hors de mes 16ans?
En esperant une réponse de votre part, recevez Madame,Monsieur l'expression de mes meilleurs salutations
Monsieur,
Auriez-vous l'obligeance de me renseigner si, je peux me procurer la nationalité francaise?
Je suis venu en france à l'age de 13 ans (2002) , par un visa à l'aide d'une association française pour, une intervention chirorgicale à ceour-ouvert.
Les medecins trouvérent des inconveniants mediacaux ( deux valves mecaniques) pour, ce qui concérne le retour au pays d'origine
( senegal).
Je fus donc acceuilli par une famille francaise à tours et, je suis resté deux ans pour y faire ma 5 éme et ma 4 éme.
En deux 2004 , une autre famille fraçaise décide m'acceuillir pendant un an à paris pour queje sois prés de l'association et y faire une formation.
Avec des manques de moyens de l'association , l' ASE décide me prendre en charge pendent 6 mois .
Aprés les 6 mois , mon oncle de lille et ma tante se sont presentés pour m'acceuillir chez eux .
j' y suis resté jusq'au mes 18 ans et j'ai décidé pour une raison personnel faire une demande d' APJM et donc d'ètre suivi par le conseil general du nord ( ASE du nord)
Mon oncle est francais depuis 1944 et ma tante est d'origine Francaise .
Je desirais savoir si, je peux esperer la delivrance de la naturilisation Française si j'en fait la demande par filiation ou bien sur le fait que j'ai été rattaché à l'aide social à l'enfance l'hors de mes 16ans?
En esperant une réponse de votre part, recevez Madame,Monsieur l'expression de mes meilleurs salutations
2 réponses
Evitez les sigles tels que: APJM, tout le monde n'est pas censé savoir ce qu'est une prise en charge Jeune majeur.
Si vous avez été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, vous pouvez demander la naturalisation par le biais de l'article 21-12 du code de la Nationalité, (Inséré dans le code Civil.)
Dès vos 18 ans vous auriez dû demander la naturalisation par le biais d'une déclaration auprès du Tribunal d'Instance, L'Aide Sociale à l'Enfance avait l'obligation de vous en informer!
Prenez contacte avec le Tribunal d'Instance de votre ville, pour demander à déposer un dossier de déclaration de naturalisation. Il faut le faire dès aujourd'hui!!!
Sans attendre!!!!
Car vous avez 19 ans et il y a des délais, passé ses délais, vous serez obligés d'en passer par une Naturalisation par l'intermédiaire de la Préfecture et là, cela met 2 à 3 ans, alors que par le tribunal cela met quelques semaines.
--- Code Civil ---- Code de la Nationalité
Titre Ier bis : De la nationalité française.
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Si vous avez été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, vous pouvez demander la naturalisation par le biais de l'article 21-12 du code de la Nationalité, (Inséré dans le code Civil.)
Dès vos 18 ans vous auriez dû demander la naturalisation par le biais d'une déclaration auprès du Tribunal d'Instance, L'Aide Sociale à l'Enfance avait l'obligation de vous en informer!
Prenez contacte avec le Tribunal d'Instance de votre ville, pour demander à déposer un dossier de déclaration de naturalisation. Il faut le faire dès aujourd'hui!!!
Sans attendre!!!!
Car vous avez 19 ans et il y a des délais, passé ses délais, vous serez obligés d'en passer par une Naturalisation par l'intermédiaire de la Préfecture et là, cela met 2 à 3 ans, alors que par le tribunal cela met quelques semaines.
--- Code Civil ---- Code de la Nationalité
Titre Ier bis : De la nationalité française.
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française.
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=C8EB8A99AB7C761E239AC29E6EFABCF3.tplgfr27s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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