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Comment savoir si on est cautionair ou pas

erik -  
 ceci -
Bonjour,
j etais associé a mon conjoin et la sci va mal, j ai regardé sur les statuts de la sci voir si nous etions cautionnaire ou pas , et je ny vois pas de reponse , comment puis je savoir tout cela, en vous remerciant d avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ceci
 
Bonjour,
il n'y a pas à mettre de clause particulière dans vos statuts parce que la loi est incontournable, vous êtes responsable indéfiniment de la situation de la SCI au moins vis à vis du FISC. Vis à vis de vos créanciers ça dépend des contrats que vous avez avec eux.
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Réponse 2 / 2
mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
 
Pas étonnant que les modfalités de cautions ne fuigurent pas aux statuts... La réponse est simple: vous êtes caution si vous avez signé un contrat vous portant caution lors de la conclusion d'un prêt ou autre...
Cordialement,
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