comment savoir si on est cautionair ou pas

Question

Bonjour,
 j etais associé a mon conjoin et la sci va mal, j ai regardé sur les statuts de la sci voir si nous etions cautionnaire ou pas , et je ny vois pas de reponse , comment  puis je savoir tout cela, en vous remerciant d avance

mediatek · Answer

Pas étonnant que les modfalités de cautions ne fuigurent pas aux statuts... La réponse est simple: vous êtes caution si vous avez signé un contrat vous portant caution lors de la conclusion d'un prêt ou autre...
Cordialement,

ceci · Answer

Bonjour, 
il n'y a pas à mettre de clause particulière dans vos statuts parce que la loi est incontournable, vous êtes responsable indéfiniment de la situation de la  SCI au moins vis à vis du FISC. Vis à vis de vos créanciers ça dépend des contrats que vous avez avec eux.

Comment savoir si on est cautionair ou pas

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