RESILIATION APRES VERSEMENT D'UN ACOMPTE
LIZA
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai passé une commande d'électro-ménager dans un magasin IL Y A 2 JOURS SOIT LUNDI 13 JUILLET: un réfrigérateur à livrer de suite (le mien est en panne) + un lave-vaisselle + un four + une plaque de cuisson à livrer en NOVEMBRE (lorsque ma maison en construction sera achevée). J'ai versé un acompte de 1400 euros par CB. Le commercial m'avait promis un frigo en dépannage puisque celui commandé n'est pas disponible avant 15 jours. Mais aucun frigo en dépannage n'est au final disponible.
J'ai trouvé le même électro-ménager chez un de leur concurrent (500 euros moins cher et le réfrigérateur est disponible de suite). J'ai demandé une remise. Le responsable commercial a refusé. J'ai souhaité résilier ma commande : celui-ci affirme qu'il est impossible de résilier ma commande. J'ai versé un acompte de 1400 euros par CB et je n'ai pas souscrit de financement. Ma commande est ferme et définitive selon lui et ne me permet pas de bénéficier de la loi de rétractation du délai de 7 jours (qui concernerait uniquement les achats par correspondance et /ou avec un dossier de financement).
Est-ce vrai ? Suis-je ou non en mesure de résilier ma commande en adressant une lettre avec ACCUSE DE RECEPTION ?
Merci par avance de me répondre très rapidement afin que je puisse adresser le courrier en recommandé si j'en ai le droit !
J'ai passé une commande d'électro-ménager dans un magasin IL Y A 2 JOURS SOIT LUNDI 13 JUILLET: un réfrigérateur à livrer de suite (le mien est en panne) + un lave-vaisselle + un four + une plaque de cuisson à livrer en NOVEMBRE (lorsque ma maison en construction sera achevée). J'ai versé un acompte de 1400 euros par CB. Le commercial m'avait promis un frigo en dépannage puisque celui commandé n'est pas disponible avant 15 jours. Mais aucun frigo en dépannage n'est au final disponible.
J'ai trouvé le même électro-ménager chez un de leur concurrent (500 euros moins cher et le réfrigérateur est disponible de suite). J'ai demandé une remise. Le responsable commercial a refusé. J'ai souhaité résilier ma commande : celui-ci affirme qu'il est impossible de résilier ma commande. J'ai versé un acompte de 1400 euros par CB et je n'ai pas souscrit de financement. Ma commande est ferme et définitive selon lui et ne me permet pas de bénéficier de la loi de rétractation du délai de 7 jours (qui concernerait uniquement les achats par correspondance et /ou avec un dossier de financement).
Est-ce vrai ? Suis-je ou non en mesure de résilier ma commande en adressant une lettre avec ACCUSE DE RECEPTION ?
Merci par avance de me répondre très rapidement afin que je puisse adresser le courrier en recommandé si j'en ai le droit !
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3 réponses
Bonjour Liza ,
Je ne puis que confirmer la reponse faite par ac3.
Comme vous l'avez indiqué, la commande est ferme.
Concernant la retractation, elle n'est pas accordée lorsque vous achetez dans le magasin, de votre propre initiative.
Vous pouvez cependant vous retracter si sur le bon de commande, votre versement est indiqué arrhes. Dans ce cas, vous perdez (seulement) les 1400 euros.
S'il s'agit d'un acompte, vous perdez egalement cette somme mais de plus, le magasin peut vous obliger a payer le reste, même si vous ne voulez plus de la marchandise.
Je ne puis que confirmer la reponse faite par ac3.
Comme vous l'avez indiqué, la commande est ferme.
Concernant la retractation, elle n'est pas accordée lorsque vous achetez dans le magasin, de votre propre initiative.
Vous pouvez cependant vous retracter si sur le bon de commande, votre versement est indiqué arrhes. Dans ce cas, vous perdez (seulement) les 1400 euros.
S'il s'agit d'un acompte, vous perdez egalement cette somme mais de plus, le magasin peut vous obliger a payer le reste, même si vous ne voulez plus de la marchandise.
Quelle est cette enseigne ? Ils ne font pas le remboursement de la différence ? Ce doit être une enseigne malhonnête alors. Essayer de vous plaindre à la direction. Ils feront peut être un geste (mettez bien en avant le frigo de remplacement que vous n'avez pas eu car même si vous ne pouvez vous rétracter, le commercial vous a menti).
La législation juridique et financière évolue en permanence...