Droit de visite non respecté

Fermé
charline - 14 juil. 2009 à 12:45
 Ddl - 28 oct. 2009 à 20:29
Bonjour,
Mon ex mari ne vient plus depuis 5 mois chercher ses fils.
Depuis ce temps je me rend donc au commissariat pour y laisser une main courante, car il a déjà essayé de me causer des problèmes en déposant une plainte pour NRE par le passé (alors que c'était lui qui était en tort...).
Cette plainte n'a pas abouti, mais je sais qu'il est prêt à tout pour m'embêter...

Il devait avoir ses fils pour les vacances en juillet, mais pas un coup de fil, pas de nouvelle, pas non plus de nouvelle adresse (il est parti à la cloche de bois, juste avant d'être explusé sans laisser d'adresse et en laissant des dettes et histoires monstrueuses derrière lui).

Sa copine m'a appelé pour me dire qu'il les prendrait, je lui ai dis que j'étais étonnée de son appel (après 5 mois d'absence sans me prévenir), d'autant plus que je ne la connaît pas, et que j'aimerai que mon ex me rappelle lui même en me donnant des garanties pour nos fils (adresse, maison apte à les recevoir, vu ce que j'ai apris sur l'ancien logement, rempli d'excréments, insalubre et 40 m carré pour 2 adultes, 3 enfants, 1 gros chien et 5 chats!). Bien entendu pension alimentaire non versée, pas d'appel pour savoir comment vont ses enfants, s'ils ont réussi leur année scolaire etc etc...
Mais surtout pas soigné lorsqu'ils sont malades (mon ex a la CMU, alors qu'il travaille, et refuse d'avancer les frais du médecin comme les garçons ne vivent pas chez lui et qu'ils ne peuvent pas être mis sur sa carte..)

Les vacances étaient le 2 juillet au soir, aucune réponse, nouvelle de mon ex, j'ai donc déposé une main courante le dimanche en fin d'après midi pour me "couvrir" car je sentais le coup venir..
Et hier matin j'ai découvert un message sur mon portable de la copine de mon ex qui me disait qu'ils allaient m'envoyer un recommandé en m'indiquant les dates auxquelles ils prendraient les garçons, ainsi que le dépôt d'une plainte pour NRE contre moi....
Depuis quelques mois j'ai déposé, par le biais de mon avocat, une demande au JAF pour la suspension de ses droits, le temps que soit fait une enquête sociale, mais ils ont beaucoup de retard et mon dossier n'est pas encore traité.

Pourrai je avoir des problèmes concernant la plainte qu'ils veulent déposer? alors qu'à aucun moment je n'ai eu à faire à mon ex mari, qu'il ne s'est pas présenté depuis 5 mois, comme pour le mois de juillet..
Je suis fatiguée de cette façon d'agir, et mon plus jeune fils refuse d'y aller (l'anné dernière il me l'a ramené au bout de 15 jours, 15 jours à pleurer pour rentrer voir maman....il avait moins de 5 ans).

merci

2 réponses

fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 35
14 juil. 2009 à 18:56
bonjour,
si vous vous êtes effectivement couverte par des mains courantes, vous ne risquez rien par le depot de plainte pour NRE. vous serez convoqué par la police ou les gendarmes pour avoir votre version des choses.
expliquez simplement les faits et precisez que des mains courantes ont été déposées ainsi que le jaf saisi mais non encore audiencé.
il n y a aucune chance pour que leur plainte aboutisse.
de toute manière votre ex doit vous communiquer son adresse actuelle.
sachez qu'en ne payant pas la pension vous etes en droit de déposer plainte pour non paiement de pension alimentaire et que celle ci reste due meme si monsieur n a pas de revenu. elle est due jusqu'à ce qu'une nouvelle décision de justice soit rendue et la modifie.
votre ex est laxiste car au vu de sa situation financiere difficile, il est de son intérêt à lui de saisir le jaf pour faire supprimer la pension.
par ailleurs si la situation est si conflictuelle, le mieux est de s'en tenir à la décision judiciaire qui a fixé les droits de visite et d'hébergement et de d'y tenir. je veux dire par là qu'il doit prendre ses enfants seulement aux dates que le juge a fixé et pas quand il veut et respecter les horaires.
je vous conseille également de bousculer votre avocat pour qu'il voit auprès du greffe s'il n'y a pas moyen d'audiencer votre affaire au plus vite. Etes-vous sûre que la requête ait été déposée.
Votre avocat a la possibilité de faire un référé si il y a urgence. Parlez en avec lui et demandez la suspension des droits de visite en attendant le compte rendu de l enquête sociale que vous sollicitez de manière à connaitre l adresse de votre ex et des conditions de vie de vos enfants quand ils se rendront chez leur père.
appuyez votre demande en informant votre avocat et le juge, de ses conditions de vie à son ancien logement, de son expulsion, de ses dettes, du fait que vous ne connaissez pas son adresse actuelle, ni les conditions d hébergement de vos enfants lorsqu'ils s y rendront.
le mieux serait d avoir des temoignages ou si vos enfants sont grands de demander à ce qu ils soient entendus par le juge
j espere vous avoir éclairée, je reste à votre disposition.
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Bjr,
je suis dans le même cas que vous, à quelques petites choses prés.
Mon ex-concubin, depuis le jugement, veux que tout le monde croit qu'il fait les choses bien, (un pleureur né) le souci c'est que viscieux comme il est, il s arrange pour ne pas respecter le jugement et faire en sorte que du coup j applique ce dit jugement et ne lui laisse pas l enfant pour ensuite aller porter plainte. En début d année il a signé l acte d acquiescement du jugement y indiquant qu il souhaitait payer l arriéré de pension alimentaire de 1700€ en 2 fois, je n ai toujours rien reçu. Quand il vient chercher son fils (enfin les rares fois où il le prends finalement) je suis obigée de me faire accompagner pour ne pas me faire insulter et me faire traiter de mauvaise mère et lors de ces rencontres pour éviter que mon fils assiste a un dérapage, je préfère ne plus rien dire (ne pas demander le paiment de la pension, et autres problemes qui pourrait y avoir). J ai énormément de soucis en 1 mois j'ai été convoqué 3 fois pour NRE, ce que je ne comprends pas c'est que pour déposer une plainte il faut montrer le jugement ... Par contre moi on me refuse de déposer plainte pour non respect du jugement, non paiement de pension alimentaire etc ... Mon avocate est, la plupart du temps injoignable, je peux lui laisser jusqu'à 3 messages par jour sans qu'elle deigne me rapeller, malheureusement je ne peux en changer pour des raisons financières....
Jai donc fais la demande d une nouvelle requete auprés du JAF mais il faut que je patiente 4 à 5 mois maintenant.

Les problèmes avec lui sont de toutes sortes, j'en suis malheureusement au point de devoir prendre des calmants avant d'ouvrir les courriers recommandés qu'il m'envoie, ainsi que les jours où il doit me prévenir de son intention de venir chercher son fils. (il y a un délai de prévenance dans le jugement)
Plusieurs problémes sont déjà arrivés, comme dire qu'il venait le chercher et finalement ne pas venir ( en laissant son fils à l'école tout seul) ou ne pas me contacter et venir en me disant qu'il le prend. (pourtant sur le jugement il y est indiqué : "faute pour le père d'avoir confirmé à la mere son intention de venir chercher l'enfant au plus tard ... il sera réputé y avoir renoncé").
De plus il a fait de fausses déclarations sur son domicile réel au juge, a fait faire de fausses attestations, et n'a pas déclaré toutes ces ressources mais j'ai l'impression de n'être entendu nul part.
Il se dit vivre chez ses parents, tout en donnant des factures d'1 logement qu'il avait jusqu'à 2 mois avant l audience, alors que je sais par mon fils qu'il vit avec sa copine et ses 2 enfants.
Et quand j'en parle avec lui il me dit que je torture mon fils, c'est trés difficile pour une mere de ne pas savoir ou son fils vit et dans quels conditions.
Les mensonges sont même dans ses dépots de plainte, par exemple dans une des plaintes, (il disait avoir vu son fils derrière la grille de l'école, mais en fait l'école n'était pas ouverte) Bref à part me prouver sa mauvaise foi ca ne me mène pas à grand chose....
Je pense qu'il a entamé une guerre des nerfs atroce ... Mais je ne veux pas rentrer dans son jeu et souhaite juste que tout cela s arrete pour le bien de mon fils.

J'ai pourtant essayé de toutes mes forces de lui faire un peu confiance mais je n y arrive plus, quand nous étions ensemble aprés la naissance de son fils c'était quelqu un qui buvait énormément et passait son temps dans les boites de nuits, il travaillait et était chauffeur de car (transport scolaire), il ne gardait jamais son fils, et devait mentir à la creche pour pouvoir faire garder mon bébé.

Je suis vraiment à court d'idées....pour l arrièré de pension j'ai contacté la CAf, il y a 5 mois pour une procédure amiable censément, mais toujours pas de nouvelles. Je n'ai pas les moyens de payer un hussier.
Pour le paiement de la pension, on me ferme la porte au nez partout en me disant que cela ne fait pas 2 mois, mais qu un seul. Le probleme est qu il va faire comme l année passée, avant le jugement, et ne payer qu'1 mois sur 2.
Et est ce vraiment si difficile, pour quelqu'un qui se dit etre malheureux sans son fils, de téléphoner et prendre des nouvelles 1 fois par semaine ??
Je ne comprends pas ces gens qui veulent être plaint et qui ne font rien pour leurs enfants....Un enfant doit rester innocent et surtout ne pas se préoccuper des problèmes d'adultes.... malheureusement dans mon cas à part me taire et me laisser faire je ne vois plus comment faire.
Je fais suivre mon fils dans un centre spécialisé pour que tout ceci ne l'affecte pas plus.
J'ai même tenté d'essayé la médiation familiale.
Maintenant la directrice de l'école me conseille de prendre rendez vous avec la'assistante sociale de la pmi.

Bien entendu tout cela n'est qu'un petit résumé non détaillé de tout ce que je subis...
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