2 réponses
C'est bien sur un retrait de permis 6points en moins d'office
la peine maximal prévu est de 4500 euros d'amende et de 2 ans de prison. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées...
Au registre des peines complémentaires: suspension du PC de 3 ans maxi, annulation du PC pour 3 ans maxi, travaux d'intérêt généraux, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux sans permis pendant 5 ans maxi, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais de l'intéressé
c'est le tribunal qui jugera "de la peine" mais attendez vous au minimum 6 mois de retrait + amende
la peine maximal prévu est de 4500 euros d'amende et de 2 ans de prison. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées...
Au registre des peines complémentaires: suspension du PC de 3 ans maxi, annulation du PC pour 3 ans maxi, travaux d'intérêt généraux, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux sans permis pendant 5 ans maxi, accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais de l'intéressé
c'est le tribunal qui jugera "de la peine" mais attendez vous au minimum 6 mois de retrait + amende
La législation juridique et financière évolue en permanence...