Plus-value immobilière et exonération

Papeete -  
 papeete -
Bonjour,
Je réside à Tahiti, je ne paie pas d'impôts sur le revenu. Je vends un bien immobilier en métropole. Serais-je imposée sur la plus-value, y compris des prélévements sociaux ?

2 réponses

  1.
    GMAL Messages postés 796 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   473
     
    Voici le texte d'éxonération qui pourrait, selon votre situation, vous servir:
    Personnes exonérées
    Le nouveau régime d’imposition s’applique aux plus-values réalisées par les particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé.
    Toutefois, les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale qui cèdent un immeuble, une partie d’immeuble ou un droit relatif à ces biens sont exonérés à la double condition
    que :
    – ils ne soient pas passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la cession ;
    – leur revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de la cession soit inférieur à la limite prévue au I de l’article 1417 du CGI, appréciée au titre de cette année (CGI, art. 150 U-III).
    0
    1. papeete
       
      Merci pour cette réponse; Je ne suis malheureusement ou plutôt heureusement pas titulaire d'une pension veillesse ni d'une carte d'invalidité. Il ne me reste donc plus qu'à m'acquitter de mon devoir...
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bien évidemment.
    Vous êtes français et soumis aux imposition française...
    Vous seriez étranger.... et bien, vous payeriez aussi l'imposition sur la plus value et les prestations sociales, du moment que le bien vendu est en France.
    -1

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