Probleme: cerfa valable combien de temps?

la25emefille - 2 juil. 2009 à 14:40
 N.L. - 8 janv. 2011 à 22:04
Bonjour,

Je suis inscrite dans une auto-école depuis fin avril 2009. J'ai eu mon code le 30 Juin 2009 (soit avant hier).

Auparavant je m'étais inscrite dans une auto-école le 2 Juillet 2003, il y a 6 ans donc.
J'ai récupéré mon CERFA (02) dans cette ancienne auto-école, que j'ai donné à ma nouvelle auto-école qui -à priori- l'a transmis à la préfécture.

Mais sur mon CERFA, en haut, c'est daté du 2 juillet 2003, il y a en bas agrafées des photos de moi datant de 2003 dessus AINSI QUE des photos de moi datant de 2009. Et en bas du CERFA la préfecture a tamponné le cachet de ma nouvelle auto-école.

Lors de mon examen de code l'inspectrice m'a expliqué que pour ce jour là ça allait encore (nous étions le 30 juin 2009, mon CERFA n'aurait eu 6 ans que deux jours après) mais que lors de mon prochain examen il me faudrait un nouveau numéro d'immatricualtion. Le cas échéant, lors de mon examen de conduite elle retiendrait mon dossier.

J'ai transmis cette dernière information à la directrice de mon auto-école qui m'a tout simplement dit de ne pas en tenir compte.
Je lui ai dit que l'inspectrice avait vraiment insisté et que je ne savais plus qui croire du coup. Le ton est monté, elle m'a simplement dit de "dégager" vu que je ne semblais pas lui faire confiance et qu'elle allait me rembourser ce que je n'avais pas encore utilisé (le reste des heures de conduite non effectuées).

Il faut savoir que ce 30 juin (jour où j'ai passé mon code) l'auto-école qui devait nous emmener sur les lieux de l'examen, nous donner nos CERFA pour nous présenter, nous ont oublié.
Nous étions 4 jeunes inscrits et ils nous ont tous oubliés. Par chance j'avais le numéro personnel d'une monitrice qui est venue en catastrophe nous donner nos CERFA ainsi que l'adresse du centre d'examen et nous sommes partis en catastrophe, en courant jusqu'au train pour nous y rendre. Nous sommes évidemment arrivés en retard ce qui aurait pu être préjudiciable pour nous (alors que nous n'étions pas responsable!) mais par chance notre retarsd n'a pas eu d'incidence.

Ce détail fait que lorsque la directrice de l'auto-école me dit de ne pas tenir compte de la remarque de l'inspectrice demandant à faire la demande d'un nouveau numéro d'immatricualtion, j'ai eu du mal à la croire. Je n'ai pas confiance en elle. Lui ayant dit cela, elle m'a dit de "dégager" de son auto-école. Point à la ligne.

Je suis bouleversée et ne sait plus quoi faire. J'ai essayé de contacter la préfecture qui est injoignable.
Un dossier CERFA (02) est valable combien de temps? que faire?
Si je change d'auto-école va-til y avoir un nouveau délai?
Que peut nous rembourser l'auto-école?

Je vous serai infiniment reconnaissante de me renseigner si vous le pouvez.

3 réponses

Bonjour,

votre dossier cerfa est bien valable 6 ans,
si vous changez d'auto école il faudra tout simplement réclamer votre dossier auprès de votre auto-école actuelle et de la donner à votre nouvlle auto école celui-ci doit comprendre toute les pièces jointe au dossier insi que le livret d'apprentissage la nouvelle auto école barrera tout simplement l'ancienne auto école et mettera son tampon à la place.
votre auto-école actuelle ne devrait vous factuer que les heures réélement utilisé
0
merci noelle02, je sais que mon CERFA est valable 6 ans, c'est à dire qu'à compter d'aujourd'hui 2 juillet 2009, il faut bien le faire proroger, c'est à dire de le renvoyer en préfecture afin d'avoir un nouveau numéro d'immatriculation, sans quoi mon CERFA 02 ne sera pas valable pour l'obtention de mon permis de conduire. (c'est ce que l'inspectrice le jour du code m'a dit).

Le problème est que la directrice de mon auto-école ne veut pas renvoyer mon dossier et me dit que "ça passera quand même". Quand j'ai mis en doute sa parole elle m'a littéralement jeté et m'a dit de "dégager de son auto-école" vu que je n'avais pas confiance en eux.

Que faire?

Changer d'auto-école va me couter une fortune. S'inscrire uniquement pour prendre des heures de conduites (une trentaine) revient à prendre les heures à l'unité (45euros).
Si bien que si je vais dans une autre auto-école juste pour 30 heures je vais en avoir pour 1380 euros alors que j'ai déjà payé 1255 à la première auto-école, et que sur cette somme je ne sais absolument pas ce qu'ils pourraient me rembourser mais à mon avis pas grand choses vu leur mentalité!!!

Je ne sais pas quoi faire. aidez-moi.
0
Bonjour,
un cerfa 02 a une validité de 6 ans. Passé ce délai, le dossier doit repasser par la préfecture.
Il est vrai que, d'ordinaire, les élèves n'ont pas à s'inquiéter de cette démarche, parce que le gérant de l'auto école le sait et s'il est sérieux, il n'attend pas la veille de l'examen pour refaire l'immatriculation.
Les inspecteurs avertissent souvent à ces obligations, surtout, parce qu'il serait fort dommage de se présenter à un examen et de se voir refuser le droit de passage.
Il est triste de constater que des moniteurs (ou directeur, peu importe) expédient leurs élèves d'un "dégagez!" plus expéditif que pédagogique. Il y a des indélicats dans chaque profession.
Notons que le jour de la signature du contrat, l'élève donne autorité à l'établissement pou effectuer en son nom toutes les demandes et démarches nécessaires à l'obtention du permis. Aussi, si aucun frais n'est spécifié dans ce même contrat, alors, cette nouvelle immatriculation ne peut pas être le motif d'une facturation supplémentaire.
Bon courage
0