Escroquerie, abus de confiance ou social ?

natdelarhune -  
luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour,
Gérante d'une SCI, j'ai découvert que l'ancien gérant avait fait réalisé des travaux (rénovation, plomberie) par une société enregistrée au registre du commerce comme Institut de beauté ! Cet artisan, logé dans un appartement appartenant à l'ancien gérant a également réalisé des travaux pour lui (gratuitement). Bien entendu lorsque j'ai contacté le pseudo artisan il a tout nié alors que les documents légaux (n°RCS et TVA) sont très clairs. Pour qules motifs porter plainte ? escroquerie, abus de confiance, de biens sociaux, contre l'ancien gérant, contre l'artisan ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
le principal c'est que ca fonctionne!!
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natdelarhune Messages postés 1 Statut Membre
 
Je me suis aperçue du problème justement parce que cele ne fonctionne pas !
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luigi971 Messages postés 197 Statut Membre 142
 
hmm abus de biens sociaux, c'est le plus facile à démontrer et vous pourrez contraindre l'ancien gérant de rembourser à la sci tous les frais qu'il lui a fait supporter frauduleusement
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