Différence avec plan signé à la réservation
bonbonvert
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Bonjour,
quels droits avons nous quand un promoteur changent les plans d'une maison sans nous prévenir à cause d'une nouvelle loi qui est passée, en diminuant la surface du terrain et de certaines pièces, et q'aucun accord à l'amiable n'a pu se faire ? (les plans que nous avons signés à la réservation de la maison ne correspondent pas aux plans envoyés par le notaire pour la signature notariale (1 an 1/2 entre les deux). La maison est en cours de construction, les murs ne sont pas encore montés)
Merci pour vos réponses
quels droits avons nous quand un promoteur changent les plans d'une maison sans nous prévenir à cause d'une nouvelle loi qui est passée, en diminuant la surface du terrain et de certaines pièces, et q'aucun accord à l'amiable n'a pu se faire ? (les plans que nous avons signés à la réservation de la maison ne correspondent pas aux plans envoyés par le notaire pour la signature notariale (1 an 1/2 entre les deux). La maison est en cours de construction, les murs ne sont pas encore montés)
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