Crédit Impôt Recherche entreprise Innovante

Question

Bonjour,

Nous sommes une entreprise éligible au Crédit impôt Recherche (nous avons obtenu au titre le l'année 2008 236 000 euros de remboursement).

Nous envisageons d'embaucher cette année un ex salarié d'une grande entreprise mondialement connue, avec comme ancien poste CTO (Chief Technology Officer), mais pour diverses raisons...nous avons négocier avec lui de l'embaucher en tant que stagiaire durant quelques temps... mais est-ce que le salaire d'un stagiaire est prit en compte dans le CIR ? Il est diplomé "Ingénieur"... mais ne sera pas déclaré comme un salarié CDI mais comme un stagiaire...durant un temps ...pour ensuite arriver sur un CDI. Il sera donc rémunéré comme tel (gratification stagiaire, mais importante quand même).

Et apparemment cette année, après notre audit de validation du dossier CIR, les salariés "contrats d'apprentissages" et "stagiaires" (les dépenses salariales les concernant sur l'année 2008) n'auraient pas été prient en compte dans le remboursement...

Merci de votre retour...cela nous aidera dans notre décision future... 

bulle06.

bulle06 · Accepted Answer

Bonjour,

Et merci pour cotre réponse...

Oui en effet je sais bien que nous sommes soumis à contrôle de la part des services fiscaux, nous avons déposé notre dossier complet et avons été contrôlé cette année...et le dossier était complet et a été certifié !

Bien sur que notre futur stagiaire sera bioen évidemment assimilé à un technicien de recherche, il sera indispensable à notre projet. Mais les stagiaires, n'apparaiisent -ils pas sur la DADS ?

Car il me semble que la société est éxonérée de charges sociales, mais il percoit une fiche de paie quand même avec une gratification de satagiaire ...

Merci de votre réponse,

Cdt,

tdah · Answer

bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, sachez que selon l’instruction fiscale, les personnes susceptibles d’être prises  en compte doivent être salariées de l'entreprise, or s'ils ne sont pas sur la DADS ça signifie qu'ils ne peuvent pas être valorisés. D'autre part il faut que le stagiaire soit assimilable à un technicien de recherche.
J’attire votre attention sur le fait que le CIR est déclaratif et reste soumis à contrôle ... le fait d'être éligible n’est pas suffisant, il est indispensable de rédiger un dossier technique en adéquation avec le montant des dépenses retenues.
Je reste à votre disposition

Crédit Impôt Recherche entreprise Innovante

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